Signalement abusif

Bonjour,
nous sommes parents d'une famille nombreuse et nos enfants sont au collège et école publics de rattachement. L'un de nous a une pathologie qui le conduit à être hospitalisé de temps en temps sans préavis. Nous n'avons pas de soutien familial et nous sommes mobiles géographiquement.

Notre situation est bien connue de la circonscription sociale et de l'école primaire depuis plusieurs années.
Lors de la dernière hospitalisation (14 juin -> 07 juillet 2023), nous avons demandé l'autorisation de déscolariser :
- nos collégiens les 2 dernières semaines, aucun ne passait le Brevet et ils ont de bons résultats toute l'année
- nos primaires la dernière semaine

Pour toute réponse, nous avons fait l'objet début juillet 2023 d'une IP et d'un signalement au procureur, et l'évaluation s'est bien passée.
Toutefois la démarche nous a beaucoup surpris car :

1/Depuis des années, nous avions une communication fluide et confiante ; il y avait déjà eu de courtes déscolarisations de certains pour d'autres hospitalisation de l'un de nous, sans difficulté ; nous sommes bien intégrés dans notre vie locale et nos enfants ont des relations normales (copains, loisirs, etc.)

2/Les faits allégués, tous réels, ont été présentés de manière systématiquement biaisée, et à charge (ex. A : pendant l’hospitalisation, les enfants n'ont pas pu aller à la kermesse et cela a été présenté comme une "privation" - ex. B : les enfants n'ont pas pu aller au spectacle de fin d'année (trop compliqué) ou au voyage scolaire (trop cher) et cela a été résumé par "privation des activités périscolaires", alors qu'ils sont allés à celles qui ne sont pas gênantes pour la vie de la famille et pas impactantes sur le budget ; ex. C : "suivi médicaux pas assurés" alors que le secteur de l'orthophonie est notoirement saturé chez nous ce qui bloque le suivi de 2 de nos enfants qui en ont un peu besoin sans ce ce soit dramatique, que les vaccins de chacun sont parfaitement suivis, etc.)

3/Aucune intervention de psychologue scolaire ou de l’infirmière scolaire n'a eu lieu

4/Visiblement la démarche a été faite "à l'arrache", alors que les faits rassemblés étaient parfois fort anciens

5/Aucun appel téléphonique n'a été fait par l'école vers nous suite à nos demandes d'autorisation

6/ Lors de l'hospitalisation, nous avons continué à communiquer pour donner l'état de la situation

Suivant les conseils de la CRIP, nous avons proposé début août un rdv à l'école pour débriefer sans succès, malgré relance. Il a fallu que le médiateur de l'académie intervienne.

Nous allons mettre en place de nouvelles modalités de communication.

Toutefois, nous restons inquiets : n'est-ce pas un pouvoir léonin qui est laissé aux écoles ? Deux de nos enfants sont handicapés, et il y a des moqueries (actuellement en cours de gestion). Toute la famille reste un peu traumatisée par l'évaluation qui, bien que réalisée avec un certain sérieux, n'a rien de bienveillant.

Nous avons le net sentiment d'un signalement abusif.

Nous travaillons avec un avocat pour récupérer le rapport d'évaluation, qui devrait nous être favorable sauf coup de théâtre (les évaluateurs se sont dit rassurés à l'oral).

Une 1ère IP ou un 1er signalement est une sorte de "casier" "pré-judiciaire" qui s'ouvre, puisque toute procédure d'évaluation sociale commence par l'identification d'une IP ou d'un signalement précédent. Nous souhaitons donc agir pour que ce "casier" soit effacé.

Que pourriez-vous nous conseiller ?

Bonjour,

Un signalement ne veut pas dire qu'il y aura des suites. N'importe qui, pensant qu'un mineur est en danger, peut faire un signalement. Ce n'est pas un "pouvoir léonin" de l'école, c'est un devoir.

Un signalement qui s'est terminé par des conclusions entièrement favorable n'est pas "une sorte de "casier" "pré-judiciaire" qui s'ouvre". Si jamais il y a d'autres signalement ultérieurs cela sera même en votre faveur qu'il y ait eu une évaluation montrant que vous vous occupez très bien de vos enfants.

Cela favorisera aussi un dépôt de plainte si les signalements infondés se multiplient suite à un acte de malveillance.

J'ajoute que dans votre cas, il est quand même logique que les services sociaux interviennent si l'état de santé d'un des parents entraîne la déscolarisation des enfants. Visiblement, même au bout de plusieurs années vous n'avez pas trouvé de solution pour remplir vos obligations quand l'un des deux est hospitalisé... alors que l'autre est quand même censé être disponible pour s'occuper des enfants.

Sans être "dramatique", vous comprendrez que ça peut poser question.

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Modératrice

Bonjour

Il n'y a pas de signalement abusif
Les seuls absences scolaires autorisés sont pour des raisons médicales : ce n'est pas parce que deux enfants sont malades que les autres doivent être impactés ( je sais , c'est compliqué)
Au bout de 10 demi journée dans le mois le procureur de la république est saisi
Ce qui est le cas : ce n'est pas qu'une question de présentation ou de communication , et en fin d'année,il est compliqué de vous convoquer .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1899

On n'efface rien quand il s'agit d'informations inquiétantes pour un enfant mais il y a un rapport en cas de non lieu ou sans suite .


Concrètement le principal conseil , c'est de ne pas vouloir jouer CONTRE les personnes qui s'assurent que vos enfants ont tout ce qu'il faut, mais plutôt en collaboration en écoutant leurs " propositions" ( qui si elles ne sont pas suivies d'effet amènent des actions )

Merci de vos retours.

Sur le "casier" qui en fait n'existe pas lorsque l'évaluation est positive : bien noté, pouvez-vous nous aiguiller vers le ou les textes qui pourraient nous rassurer à ce sujet ?

Voici également quelques éclairages.

Sur le signalement : non, le signalement a été demandé par les écoles visiblement ... à la demande de la CRIP ! Qui ne nous dit pas la même chose.

Sur les solutions pour scolariser les enfants : c'est un non sujet et les écoles le savent bien. Les hospitalisations sont peu fréquentes, mais toujours imprévisibles. Nos enfants ont de bons résultats, notre famille est résiliente.

La confiance que nous faisons aux écoles et cherchons à rebâtir doit s'appuyer sur du tangible et la dénonciation calomnieuse existe. Nous aurons bientôt une rencontre avec elle mais les éléments donnés sont assez flous et opaques. Nous ne nous sentons pas en sécurité. Comment s'assurer qu'on n'est pas dans le cas de figure de la dénonciation calomnieuse ?

Dans votre cas, il est clair qu'il n'y a pas eu de dénonciation calomnieuse puisque vous avez annoncé votre intention de déscolariser certains de vos enfants deux semaines et les autres une semaine sans raison valable.

Ce n'est pas parce que les enfants ont de bons résultats ou que "la famille est résiliente" que l'absentéisme scolaire est légal.

De plus il y avait un passif concernant cet absentéisme.

En d'autres termes, même si c'est ponctuel, il arrive que vous ne vouliez pas ou ne soyez pas en mesure de respecter vos obligations à l'égard de vos enfants. Si on y ajoute un suivi médical (orthophoniste) non réalisé (ce que je comprends très bien), il y a des éléments objectifs qui justifient un signalement. Le but d'un signalement est de procéder à des vérifications.

Visiblement tout le monde ne considère pas le respect de l'obligation scolaire comme un "non-sujet".

La seule solution pour éviter que ce genre de situation se reproduise est de respecter la loi : soit ne pas déscolariser vos enfants sans motif valable, soit opter pour l'instruction à domicile si vous obtenez l'autorisation.

Et comme vous le voyez, une enquête ne mène pas forcément à une condamnation. Ce n'est jamais agréable de faire l'objet d'une telle investigation, mais vous pourrez ensuite tourner la page.

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Modératrice

En ce qui concerne l'obligation scolaire, je vous ai donné quand même les liens qui la concerne .

Ce n'est pas un non sujet si le fait qu'un enfant soit hospitalisé oblige les autres à ne pas aller à l'école ou si cela nuit à leur suivi par manque de temps .


Vous parlez d'un rapport d'évaluation sociale : il y a eu donc enquête sociale à votre domicile ?

Dans le contexte , dire que la descolarisation scolaire est un non sujet sera problématique .
Dire que vous aviez maintenant conscience que le problème n'est pas que les notes et que vous trouverez une solution la prochaine fois est préférable ...

Bonjour,

merci encore de vos retours.

Dans vos propos on voit bien le raisonnement un peu distant propre aux professionnels du droit, et l'outil "forum" n'est pas forcément le plus approprié, mais c'est déjà intéressant pour nous et ce n'est pas forcément simple de votre côté car vous voyez passer évidemment toutes sortes de situations.

Le point de départ qui nous embête est la discordance entre la confiance que nous faisions aux établissements scolaires et la transparence qui était la nôtre, et l'attitude en réponse.

Nous ne l'avons pas cité plus haut, mais l'IP contenait un jugement de valeur sur le contenu de nos e-mails, ce qui n'est pas normal. Par ailleurs, ni l'école ni la CRIP n'a vraiment relevé le sujet de la déscolarisation sur le fonds : ce n'est donc pas nous qui affirmons que c'est un non-sujet, c'est ce qui transpire de l'IP. L'IP semble porter sur un soupçon de maltraitance ou de rigidité éducative absolument pas documenté (ce que nous pouvons comprendre, la loi le permet), mais qui aurait du faire l'objet de démarches en amont qui n'ont pas été conduites ; par ailleurs, le sérieux de la démarche interroge quand on ouvre le formulaire qui comporte des motifs très lourds, et le manuel de l'Education Nationale qui est relativement clair.

Il y a eu évaluation d'IP avec visite du domicile, rdv aux locaux de la CRIp, interrogatoire individuel de chacun des enfants hors présence des parents. Notre nounou a accepté d venir témoigner en notre faveur et a été interrogée séparément. Nous avons fourni les contacts de nos 2 médecins, employeur, mairie, écoles, etc. Bref nous avons totalement joué le jeu. Les réponses de certains enfants aux questions du type "comment tu es puni" ont même fait rire les évaluateurs.

Le même jour que celui où le courrier a été envoyé à la CRIP, il y a eu visite des gendarmes qui venaient voir si l'un de nous n'avait pas éliminé l'autre (style Dupont de Ligonès). Les gendarmes étaient un peu amusés de débarquer au milieu du famille qui va bien et se sont presque excusés. ce sont des parents d'élèves qui les ont envoyés, nous ont-ils dit, en nous indiquant que dans ce secteur, les gens sont un peu spéciaux.

Notre but est maintenant de nous sentir en sécurité avec les écoles (nous n'avons pas envie d'êtr évalués tous les ans par exemple) donc de restaurer la confiance, et pour cela nous avons besoin de clarté.

Comme nous n'en avons pas eu pour le moment (aucune réponse aux mails que nous avons fait aux écoles sur conseil de la CRIP), et qu'au téléphone on nous sert une version "bisounours" du type "mais c'est pour votre bien" ou "c'est la CRIP qui nous a dit de faire ceci" un peu comme ce qu'on voit dans la presse ce week-end, et qu'on nous somme de faire confiance à l'institution, nous préparons le plan B qui consisterait à obtenir cette clarté d'un tiers, donc le juge.

Ceci dit, espérons qu'on aura de la franchise et de la cohérence le jour où nous rencontrerons les chefs d'établissement.

Merci et on va clore là, notre avocat nous conseillera sur pièce une fois récupéré le rapport d'évaluation.

Je pense que l'une des racines du problème est que ce que vous voyez comme de la "transparence" peut facilement être perçu comme une volonté délibérée d'ignorer vos obligations légales à l'égard de vos enfants.

L'école n'est pas une garderie ou la cantine, ce n'est légalement pas à "la carte".

Je ne remets aucunement en cause votre bonne foi ou vos intentions. Mais vous avez mis par écrit que vous étiez incapable d'assurer la scolarité de vos enfants. Vous savez qu'il va y avoir une situation familiale compliquée, et la solution que vous annoncez c'est de faire manquer les cours aux enfants.

Vous dites ne pas avoir fait l'objet d'accusations fausses, mais de fait présentés "sous le mauvais angle". On ne connaît pas le dossier, mais je suppose qu'il y a pu y avoir une accumulation de faits qui peuvent être perçus comme préoccupants pour le bien-être des enfants.

C'est ce qui est compliqué dans les affaires familiales : dans beaucoup de dossiers, les choses ne sont pas claires au départ. L'alerte est donnée suite à un faisceau d'indices perçus comme inquiétants, afin qu'une enquête puisse avoir lieu.

Ne vous attendez pas à ce que votre désir de "clarté" soit satisfait. Une fois l'enquête finie, vous aurez accès au moins à une partie du dossier. Mais ne saurez sans doute jamais ce qui exactement inquiété la personne qui a donné l'alerte, ni ce qui a justifié une enquête relativement poussée.

On peut juste déduire que le facteur déclenchant a été votre volonté affichée de retirer vos enfants de l'école une à deux semaines sans motif recevable.

En effet, voyez avec votre avocat, mais n'ayez pas d'attentes trop élevées.

Ce que l'on peut vous conseiller sur le forum, c'est de trouver une solution pour ces déscolarisations ponctuelles. C'est un point que vous pouvez aborder avec les services sociaux, qui ne voient pas d'un mauvais œil les parents qui demandent de l'aide.

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Modératrice

Nous comprenons ; il se trouve que ceci intervenait juste avant les vacances scolaires d'été, et le programme c'était : jeux toute la semaine ; côté collège, ce dernier se vide en partie pendant le Brevet (des élèves partent massivement en vacances) ; et nous n'avons jamais donné le moindre signe de vouloir faire "à la carte" avec les écoles, et que ce n'est pas notre culture tout simplement parceque ce n'est pas l'intérêt des enfants. Par ailleurs lors des hospitalisations précédentes, nous recevions des messages de soutien de l'école.

Également, pour cette hospitalisation, nous avions aussi écrit souhaiter que les enfants puissent travailler à distance (il y a maintenant des outils pour cela).

Donc si la déscolarisation joue, cela ne peut être que formel car de nombreuses traces écrites existent de notre vigilance quant aux apprentissages, comportement à l'école, bienveillance envers l'institution, etc.

Bien noté sur le désir de clarté, et soit : si nous ne sommes pas des partenaires de confiance (mot revendiqué par l'institution), mais des usagers d'un service public, on saura se positionner comme cela désormais.

Bonjour,

nous revenons vers vous pour vous donner des nouvelles de cette affaire et vous redemander conseil :

- l'information préoccupante déclenchée début juillet 2023 a été classée sans suite par la CRIP fin décembre 2023 ;
- nous avons déménagé à 200 km de là début décembre 2023 pour raisons professionnelles ;
- quelques jours avant notre départ, leurs camarades informés du déménagement, nos enfants ont été de nouveau harcelés (notamment sur le thème de leur niveau de vie) dans l'un des établissements scolaires et une bagarre a eu lieu ;
- à la suite de cela, deux de nos enfants ont été vus par un médecin qui les a arrêtés, l'un 15 jours, l'autre quelques jours ;
- à la suite de cette bagarre, l'établissement scolaire a envoyé une nouvelle information préoccupante, qui a été reçue au parquet de notre nouveau domicile mi-décembre ; nous avons été convoqués aujourd'hui par la CRIP de notre nouveau domicile qui vient de nous l'indiquer ; les motifs allégués sont cette fois-ci, uniquement, des "chatouilles" que celui de nos enfants impliqué dans la bagarre précitée aurait subir à un camarade (ce que notre enfant nie catégoriquement) ;

Comment qualifiez vous la démarche de l'établissement scolaire à l'origine de cette 2e IP en moins de 6 mois sur cette fois-ci un motif relevant plutôt de la discipline interne au collège ?

Merci beaucoup d'avance de vos conseils avisés !