Scolarisation de mon enfant et domicile étranger

Bonjour,

Notre famille est domiciliée en Allemagne et mon mari travaille en France, je suis moi même au foyer. Notre régime fiscal est celui des non résidents (nous sommes soumis à  l'article 182A du CGI).

Mon problème concerne la scolarisation de mon enfant qui a eu 6 ans le 25 Août dernier, et qui a donc une obligation d'instruction au regard de la loi française, ce qui est différent en allemagne où il a l'obligation d'aller à  l'école. L'école primaire de mon village refuse d'inscrire mon enfant et me dit qu'il doit aller dans une classe où les enfants sont préparés à  intégrer l'école primaire classique, ce qui correspond à  une grande section de maternelle.

Ma question est donc la suivante : dans ma situation, dois-je suivre la réglementation française et donc l'instruire à  la maison par le biais du CNED ? Ou alors, dois-je me plier aux règles allemandes en matière de scolarisation ?

Ma question ne concerne pas un choix personnel, mais réellement un droit juridique, car l'école primaire allemande peut, peut-être, l'accepter si je peux prouver que j'ai une obligation légale de faire instruire mon enfant à l'age de 6 ans.
Merci par avance de votre réponse.

Bonjour Madame,

Pardonnez mois mais je n'ai pas bien compris la différence que vous faites entre scolarisation et devoir d'aller à l'école.
Si vous résidez en Allemagne vous devez malheureusement vous plier aux règles allemandes en matière de scolarisation.

Cordialement

Aller à l'école, c'est être scolarisé, à ne pas confondre avec être instruit. En France, nous pouvons choisir d'instruire notre enfant à la maison, j'ai choisi cette option pour mon enfant pour qu'il garde contact avec le système scolaire français (je l'ai inscrit au CNED qui fournit les manuels scolaires, nous renvoyons par courrier les devoirs de l'enfant, ceux-ci sont corrigés par un enseignant).

Je reformule ma question pour que vous compreniez au mieux. L'école allemande menace de scolariser mon enfant de force dans un établissement allemand, si je ne peux prouver que je suis toujours "géré" par l'état français. Je le suis en matière d'impôt, je ne paie pas d'impôts sur le revenu en allemagne, mais en france. Est-ce la même chose au niveau scolaire ? Il existe une charte pour les non résidents entre la france et l'allemagne, pour régler les problèmes d'imposition, de couverture sante etc... qu'en est-il pour la scolarisation des enfants ?

Bonjour Madame,

Je comprends mieux mais malheureusement à ma connaissance il n'y a pas d'accord entre la Franc et l'Allemagne sur ce point.
En effet, vous êtes certes française mais votre foyer fiscal est en Allemagne. Vous ne payez pas d'impôts sur le revenus en Allemagne car la source des revenus de votre mari est française mais vous êtes domicilié en Allemagne de ce fait vous êtes soumise à la législation allemande. Si le système éducatif allemand n'accepte pas l'instruction à domicile vous serez contrainte de scolariser votre enfant.

Cordialement