Séjour d'un mineur à l'étranger sans ses parents

Bonjour,

Avant de poser mes questions je vous présente la situation :
J'ai un fils de 11 ans et je suis séparé de sa mère, qui a refait sa vie avec un homme (sans pacs ni mariage) qui a déjà un enfant.
La séparation comme la garde de mon fils n'ont fait l'objet d'aucune décision du juge. Nous nous étions mis d'accord pour une garde équitable "50/50".

Il y a quelques mois mon ex-compagne m'a informé qu'elle souhaite partir en vacances au Maroc cet été avec son compagnon (marocain), son enfant et mon fils. Le séjour doit durer 2 semaines, mais mon ex-compagne entend rentrer seule en France après 1 semaine, laissant mon fils avec son compagnon l'autre semaine.
Je lui ai répondu que je suis d'accord à la condition que mon fils rentre avec elle, elle a accepté.

Récemment elle est revenue sur notre accord et affirme qu'elle fera comme elle l'entend. Je sais que sans jugement de garde je n'ai pas beaucoup de marge de manœuvre, sinon d'aller en justice.

Mon objectif est de m'assurer que notre accord initial soit maintenu : mon fils rentre avec mon ex-compagne au bout d'une semaine. Si je ne peux pas avoir cette garantie je m'oppose à ce que mon fils quitte la France.

Ma question : par quel moyen puis-je m'assurer que mon fils ne quittera pas la France ?

J'ai lu des éléments sur l'interdiction/opposition de sortie du territoire (IST/OST). Malheureusement je ne pense pas pouvoir l'utiliser au vu du peu d'éléments écrits permettant de justifier d'un risque d'enlèvement.
Par contre je lis sur le site du service public que le mineur voyageant au Maroc seul avec un tiers doit posséder une autorisation avec la signature légalisée des 2 parents. Même s'il ne part pas seul, il se retrouvera sans sa mère la moitié du séjour et devra rentrer sans elle.
Autres questions : puis-je avertir l'aéroport que mon ex compagne ne bénéficie pas de ce document pour interdire un départ ? L'absence de ce seul document peut me permettre de saisir une autorité afin d'empêcher le voyage ? Quelles difficultés peuvent se présenter au passage à la douane marocaine puis française sans sa mère ?

Merci

Bonjour

Effectivement pour rentrer dans le Maroc, il est vivement recommandé que la mère ait votre autorisation , même si elle accompagne l'enfant .
C'est à l'entrée au Maroc qu'il peut y avoir contrôle .


Sinon sans jugement de séparation, vous ne pouvez pas faire grand chose à part une OST.

Que pense l'enfant de ce voyage ?
Avez vous proposé à la mère de garder l'enfant pendant son voyage ?

Parce que c'est bien d'user de ses droits mais la limite avec l'abus peut être ,des fois, mince ( même si, personnellement, je comprends bien votre inquiétude)

Bonjour,
Une fois que votre fils a quitté le territoire français, vous ne pouvez plus rien faire à part porter plainte pour enlèvement.... et ce sera compliqué.

Mais il peut rentrer seul en France sans l'AST sans problème.
Il peut aussi résider au Maroc avec un tiers sans être inquiété (sauf avis de recherche international)

Il est donc préférable dès à présent de prévoir une IST afin qu'il ne parte pas. La mère vous raconte peut être des mensonges sur ses intentions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

De plus il est important de saisir le JAF pour statuer des droits et devoirs de chacun des parents pour cet enfant.

Merci pour ces premiers retours.

@kang74 :
mon fils me dit qu'il est content de partir là bas, il n'y est jamais allé.
J'ai proposé à sa mère de garder mon fils si elle ne peut pas la 2e semaine, mais elle n'a pas voulu. Pour tout dire je ne comprends pas sa démarche qui ne semble pas du tout cohérente.

@yapasdequoi :
Ce qui me désespère avec l'IST c'est qu'il faut pouvoir démontrer un risque d'enlèvement : "vous devez être en mesure de démontrer la présence d'un risque d'enlèvement de votre enfant par l'autre parent"
La différence avec l'OST c'est que celle-ci ajoute une condition d'urgence.
Or à ce jour, entre la rétention d'informations sur ce voyage par mon ex-compagne, le fait que ça tombe pendant les vacances scolaires, et le peu d'écrits tout court que j'ai, je ne pense pas être en mesure de démontrer un risque d'enlèvement.
C'est pour cela que j'avais envisagé de prévenir l'aéroport directement.

Yapadequoi, la sortie du territoire français n'est pas le problème dans le contexte ( donc appelez l’aéroport ne sert à rien : l'enfant peut sortir du territoire sans votre accord)

C'est l'entrée sur le territoire Marocain qui posera problème :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/maroc/#entree

Toutes les agences de voyage à destination du Maroc exigent donc l'autorisation du père ( à contrario l'enfant peut voyager seul avec son père sans problème) pour ne pas risquer d'être bloqué à l'entrée du territoire .
Car c'est ce que la mère risque : de faire le voyage ... pour rien .
A voir si la présence d'un ressortissant marocain change la donne ( m'enfin en demandant un document prouvant la filiation, cela me semble compliqué de gruger)

Effectivement vous n'avez pas assez d’élément pour une OST/IST.

Dans le contexte, je vous conseille de rester joignable le temps du séjour , surtout qu'il ne s'agirait pas que l'enfant vous en veuille de ne pas y aller .

Les compagnies aériennes au départ vérifient que les documents sont en règle à la fois pour la sortie de France mais aussi pour l'entrée dans le pays de destination.

Appeler l'aéroport ne sert à rien, en effet.

Ne pas donner votre autorisation avant le voyage peut donc bloquer l'enfant pour son entrée au Maroc (merci kang74 pour les précisions).

Le souci c'est qu'il va certainement vous en vouloir de gâcher ses vacances...

Vous pourriez ne donner cette autorisation qu'en échange de la présentation du billet de retour de votre fils (non échangeable non modifiable) à la date promise.
Ce serait sans doute plus acceptable pour l'enfant que de l'empêcher totalement de partir.

A priori, la mère ne lui a demandé aucune autorisation ( et bon, on n'a pas forcément le temps de faire légaliser une signature aux horaires de mairie) ...

Donc si les vacances sont gâchées, ce ne sera pas de son fait .

Autant qu'elle découvre par elle même, que la culture marocaine , c'est sympa mais ça reste un pays musulman ou les femmes n'ont pas les mêmes droits que les hommes ...

Bonjour,

A noter qu'un mineur peut sortir du territoire français sans être accompagné d'un parent avec l'accord d'un seul titulaire de l'autorité parentale. Donc à moins de prouver qu'il y a un danger pour lui, on ne peut pas empêcher sa mère de partir avec lui et de le confier à son compagnon.

Point de vue français, votre accord n'est donc pas nécessaire.

Mais il y a en effet de bonnes chances qu'il ne puisse embarquer sans autorisation du père, ou que lui et sa mère soient refoulés. Point de vue marocain, puisque le père est vivant et n'a pas été déchu de ses droits, c'est lui qui a autorité sur l'enfant.

Il serait bien de voir un avocat pour saisir le JAF et fixer les droits et devoirs de chacun. Ca ne vous interdira pas de vous entendre à l'amiable.

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Modératrice

La solution de @yapadequoi me semble la meilleure pour le moment : soumettre mon accord au voyage à la présentation du billet d'avion retour, soit de mon fils après 1 semaine, soit de sa mère après 2 semaines.

Pour la suite, cadrer la garde et autres sujets concernant mon fils par le JAF me semble indispensable.

Merci à tous pour vos réponses.