Séparation de mes parents, modalités svp

Bonjour,

Je voudrais savoir ce que dit la loi sur le concubinage. Je vous explique :
Mon amie vit avec le père de sa fille de 3 ans sans être pacsé. Leur fille vient de rentrer en 1ère année de maternelle.

Il a une autre relation depuis presque 2 ans mais ne veut pas partir ou que mon amie parte et ce sert de leur fille comme moyen de pression. Il n'est donc pas possible d'avoir un arrangement à l'amiable. Elle le voudrait mais lui non. Il ne conçoit pas qu'elle puisse partir.

Elle voudrait savoir avec certitude ce qu'elle peut faire pour quitter cette relation sans être en tord concernant sa fille. Es ce qu'elle peut partir avec sa fille ou y a t il les mêmes contraintes que pour un couple marié avec enfants ? Si elle peut partir ou non ?

Ce qui serait bien pour cette année, c'est qu'elle puisse rester dans le logement actuel en étant séparé mais vivant sous le même toit que lui pour qu'il n'y est pas de bouleversement dans la scolarité de sa fille, es ce possible ? dans quelles mesures ? Dans le cas contraire, elle peut vivre chez moi et on a déjà pensé à différentes organisations pour qu'elle soit avec sa fille tous les jours et les weekends (1 weekend sur 2, par exemple).

Je suis désolé de vous poser toutes ces questions mais il y a tellement d'avis et pas vraiment de loi sur le concubinage, d'après mes recherches, que l'on s'y perd. Mon amie reste dans cette situation car elle pense qu'à partir du moment où il y a un enfant c'est comme un mariage avec les mêmes contraintes lors d'une séparation. Pouvez vous nous éclairer et nous dire la procédure ?

En vous remerciant d'avance de votre aide.

Bonjour Monsieur,


Elle peut bien évidemment partir quand elle le veut puisqu'il n'y a aucune obligation de cohabitation ou encore de fidélité. Le fait qu'ils aient un enfant ne change rien à la relation de couple.


Cela relève uniquement d'un modus vivendi entre elle et le père de son enfant. Est ce que le logement est loué? Si tel est le cas et que seul le père est titulaire du bail dans ce cas il peut du jour au lendemain lui demander de quitter les lieux.


Ce qui se passe en cas d'arrangement amiable sur la garde de l'enfant est qu'en cas de désaccord cet arrangement n'aura aucune valeur juridique. Le mieux serait donc de saisir le JAf afin de fixer les modalités du droit de garde.


En aucune façon, le concubinage n'est pas encadré d'obligations de couple comme un mariage ou même encore comme un PACS. Elle peut donc quitter le père de sa fille quand elle le souhaite. La seule chose à régler est relative aux modalités du droit de garde de l'enfant.

Cordialement

Merci pour vos réponses rapide.

Le logement est loué au 2. Dans ce cas, peut elle rester sachant que ce logement a été loué par des amis de monsieur ?

Est-elle en tord si elle part du logement et qu'elle est obligé de laisser sa fille avec son père pour son suivi de scolarité pour la 1ère année ? Au moment où le juge sera saisi, ne pourra t il pas dire à mon amie qu'elle a abandonné sa fille ? malgré qu'elle vivra chez moi mais qu'elle ira chercher sa fille à l'école tous les jours et la raccompagnera après l'école chez le père jusqu'à qu'elle soit au lit (c'est une des solutions que l'on a trouvé).

Si j'ai bien tout saisi, elle peut partir du jour au lendemain sans qu'elle soit en tord. Avec sa fille aussi ? quelle procédure à prendre ?
Elle doit saisir le JAF pour statuer sur la garde de l'enfant en cas de désaccord amiable. Doit elle le faire avant de partir du domicile ? A quel moment exactement ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide et votre professionnalisme.

Monsieur,


Juridiquement si elle est bien cotitulaire du bail, elle peut demeurer dans le logement tant qu'elle n'a pas donné son préavis.

En tort par rapport à quoi?

Ce n'est pas un abandon puisqu'elle continuera à voir sa fille, à participer à son éducation et à son entretien.

Oui exactement. Juridiquement pour partir avec sa fille elle doit avoir l'accord du père car il est titulaire également de l'autorité parentale et qu'elle ne peut changer le domicile de l'enfant sans son accord. Ceci étant dans la pratique dans la plupart des couples qui se séparent, la mère quitte le père en prenant l'enfant à condition que le déménagement se fasse très près et que le père puisse continuer à voir sa fille sans difficulté.

Cela serait plus judicieux de le faire avant de quitter le domicile comme cela les choses seront fixées rapidement.

Bien cordialement