Sortie de territoire d'un mineur avec des parents séparés

Bonjour,
Je suis séparé et divorcé de la mère de mes enfants et ma fille aînée est parti en voyage avec le lycée à Barcelone en Espagne sans que j'ai donné et signé mon consentement ni mon autorisation sortie de territoire.
Faut-il obligatoirement l'autorisation des deux parents au seul une autorisation d'un des deux parents suffit ?

Bonjour,
Si vous vouliez lui interdire de quitter le territoire français, il fallait mettre en place une IST.

"L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :

Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale

etc"
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

et aussi le code civil :
Article 371-6Version en vigueur depuis le 05 juin 2016
Création LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 49
L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Ayant l'autorité parentale à hauteur de 50 %, je n'ai pas été informé de sa sortie du territoire c'est pour ça que je pose cette question donc était-elle obligé de m'informer et si je m'y opposais avait-elle le droit de partir malgré tout ?

Il n'y a pas d'obligation de vous informer.

Bonjour,

En effet, l'accord d'un seul titulaire de l'autorité parentale est nécessaire, sauf dans le cas où cela contrevient à un jugement.

J'ajoute qu'une IST n'est possible que s'il y a un danger avéré.

Dans votre cas, si ce séjour n'a pas eu lieu pendant votre temps de garde, il n'y a rien à reprocher à l'autre parent. Normalement l'établissement aurait dû prendre en compte votre opposition explicite (il y a présomption d'accord entre les deux parents pour les sorties scolaires), ou demander votre autorisation s'il était "informé d'un désaccord entre les titulaires de l'autorité parentale".
https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo29/MENE1316483C.htm

Il vous appartient de signaler un tel désaccord à l'établissement par courrier recommandé, et d'ailleurs de demander à l'établissement de vous transmettre les informations liées à la scolarité de votre fille.

Si un des parents s'oppose à des sorties scolaires sans motif valable, l'autre parent peut demander au juge le pouvoir de se passer de son avis dans ce domaine, dans l'intérêt de l'enfant.

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Modératrice

Bonjour


Je rajouterai que l'enfant étant au lycée, il doit être associé à toutes décisions le concernant .

A partir de 14 ans , son avis est prépondérant au sujet des liens qu'il a envie d'avoir avec vous .

Et quand on abuse de ses droits,au détriment de l’intérêt de l'enfant, le juge peut réduire ces droits .