Succession autres enfants et compte banquaire

bonjour


Suite a un décès d'un époux ou épouse peut t'on vendre sa maison même si les enfants (qui ne sont pas les nôtres mais ceux du mari )ne veulent pas , ou que l'on ne peut joindre? s'il vous plait MERCI
peut t'on bloqué un compte bancaire avec Mr ou Mme sinon puis je le changer juste à mon nom et sera t'il bloqué au décès ? MERCI

Bonjour,
1/ Non. Suite au décès vous n'êtes pas seul propriétaire de sa maison, les enfants ont hérité d'une part (sauf cas particulier) et donc leur accord est indispensable pour vendre.
2/ le compte joint n'est pas bloqué au décès, mais les liquidités au jour du décès appartiennent pour moitié au défunt et donc à ses héritiers. Ce n'est pas lié au nom du titulaire mais au régime matrimonial.

Bonjour,

Suite a un décès d'un époux ou épouse peut t'on vendre sa maison même si les enfants (qui ne sont pas les nôtres mais ceux du mari )ne veulent pas , ou que l'on ne peut joindre?
Le veuf peut vendre sa maison à lui tout seul, le décès de son époux n'y changeant rien. Mais si c'était la maison des deux époux, suite au décès c'est "la maison du veuf et des enfants du défunt". Seule exception : le cas où le défunt a légué sa part de la maison par testament au survivant OU a conclu un contrat de mariage avec une clause de dévolution incluant cette maison.

Dans un tel cas le veuf devient seul propriétaire du bien, quitte à devoir indemniser les enfants si le legs empiète sur leur réserve.

peut t'on bloqué un compte bancaire avec Mr ou Mme
Oui, à la demande d'un des héritiers.

En cas de décès, c'est le contrat avec la banque qui décide du sort d'un compte-joint : en général il n'est pas bloqué et devient le compte personnel du survivant. Mais le contrat peut prévoir qu'il sera bloqué d'office.

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Modératrice