Utiliser à nouveau le nom d’usage

Bonjour,

1 - Une semaine après la naissance de ma fille, je lui ai fait faire une carte nationale.
Sur cette carte d’identité, il y est indiqué le nom de famille de son géniteur ( je précise que je n’utilise pas « père » car elle ne l’a jamais rencontré, il est parti dès la naissance) ainsi que le nom d’usage avec mon nom en premier et celui du géniteur.
Aucun document ne m’a été demandé au moment de la demande de carte d’identité.
Je reçois quelques jours après la carte d’identité avec le nom de famille du géniteur et le nom d’usage.

2- 10 ans plus tard, à l’expiration de la carte nationale d’identité, je fais une nouvelle demande de carte d’identité avec le nom d’usage et cette fois-ci on me dit que ce n’est pas possible.
On me demande un courrier avec explication de la situation mais finalement cela ne change rien, on refuse une nouvelle fois.
A noter qu’à aucun moment, la mairie me dit que cela est possible si le parent demandeur informe au préalable l’autre parent.

3- Même si la mairie m’avait informé de cette possibilité, je n’ai aucun contact avec le géniteur depuis la naissance. Je n’ai ni adresse ni téléphone.
Il y a un jugement qui fixe la garde exclusive (mère), l’autorité parentale aux 2 parents, le droit de visite et d’hébergement du géniteur.
En 13 ans, il ne sait jamais présenté.

4- Que faire? En 2022, la loi change c’est-à-dire que l’on peut, à la majorité, supprimer le nom que l’on a toujours porté pendant des années mais ajouter un nom à un autre nom pour un nom d’usage devient extrêmement compliqué.

Comment je peux faire pour ajouter mon nom sachant que ma fille l’a toujours porté et que je n’ai aucun contact avec le géniteur?

Merci pour votre réponse.

bonjour,

ce qui compte , c'est le nom de famille, le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil.

je suppose que vous étiez d'accord pour que votre fille porte le nom de son père (qui est l'appellation juridique employée sur les actes d'état civil et prévue par le code civil)

salutations

Il existe un nom de famille ET un nom d’usage.
Le nom d’usage est possible sur les cartes d’identité.

Je souhaite que mon nom apparaisse comme sur la 1ère pièce d’identité. Cela est plus simple pour les différentes démarches administratives que j’effectue seule.

Malheureusement je ne suis pas plus avancée.

Mais merci de m’avoir lu.

Bonsoir et bienvenue
Avez vous pensé à faire une procedure de changement de nom ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci Marck pour le message de bienvenue.

Procédure qui consiste à ajouter MON nom ?

Bonjour

Le problème que vous avez rencontré à la mairie n'est pas en rapport avec son nom, mais en rapport avec le fait que le père a les mêmes droits que vous, en ce qui concerne l'autorité parentale conjointe .
En 10 ans les choses ont changé à ce niveau là : si aucun jugement vous accordant l'autorité parentale exclusive les deux parents en sont dotés

Vous allez donc être coincée pour plein de démarches car il vous faudra sa signature ou son accord .

Il faut donc saisir le JAF pour demander l'autorité parentale exclusive , en faisant au préalable des démarches pour prouver que vous avez cherché le père.

Bonjour,

Beaucoup penseront que je suis la maman méchante qui veut à tout prix retirer l’autorité parentale à l’autre parent pour ses propres intérêts or ce n’est pas le cas.

Il peut avoir les mêmes droits mais lorsqu’il est totalement absent depuis la naissance, à quoi ça sert d’avoir l’autorité parentale ?

Lorsqu’il a droit à visite et hébergement et qu’il ne vient pas la chercher, à quoi ça sert d’avoir l’autorité parentale?

Alors qu’il n’a jamais réglé une pension alimentaire et que je dois passer par un huissier pour que 100 petits euros jamais revalorisés (car on en a pas besoin finalement) son prélevés sur son salaire, à quoi ça sert d’avoir l’autorité parentale?

Il ne pourra jamais prouver une photo de lui et de sa fille à 1 ans, à 4, 8 ou 13 ans bientôt.

Mon conjoint actuel avec qui on a 2 enfants lui fait tout ce qu’un père doit faire pour un enfant.

Il lui manque une paire de chaussettes, il court en chercher.

Ça mérite oui de voir pour une procédure JAF.

Pour son voyage à Barcelone, je ferai faire cette carte d’identité au nom du père pour ne pas l’empêcher de voyager et après je prendrai les conseils d’un avocat.

Merci d’avoir pris le temps de me lire.
Merci pour cette réponse et ce conseil.

Bien cordialement.

Malheureusement, que ce soit au nom du père ou du votre , il faudra que le père signe un papier à la mairie de son lieu de résidence tant qu il dispose de l autorités parentale . Votre enfant en a besoin pour un voyage mais en aura aussi besoin pour passer ses diplômes...
Tout comme pour certaines démarches

Bonjour,

Merci pour cette intervention.

Il y a 7 ans, nous sommes partis à l’étranger (hors Europe) et nous n’avons eu besoin d’aucun accord. Tout s’est très bien passé à l’aéroport, que ce soit en France ou l’autre pays.

Est-ce parce que sur la carte d’identité de ma fille elle portait les 2 noms?

Finalement elle est perdante dans tout ça ?
Pourquoi la pénaliser? Elle n’a rien demandé.

@didia,

vous pouviez demander le retrait de l'autorité parentale du père de votre enfant si celui-ci se désintéresse totalement de son enfant comme vous le mentionnez.

voir ce lien :

http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

salutations

Il y a 7 ans sa carte d'identité était à jour, et vous avez choisi un pays ou l'autorisation du père n’était pas obligatoire pour l'entrée sur le territoire ( pour la sortie du territoire, si elle est accompagnée d'un titulaire de l'autorité parentale = pas de problème même actuellement)

Cette fois ci sa carte d'identité n'est pas à jour ET il n'y a pas de titulaire d'autorité parentale qui l'accompagne ET c'est un voyage scolaire ( ou la responsabilité de l'école peut être engagée) .

Il va vous falloir l'adresse du père pour une requête JAF :s'il y a saisie sur salaire , c'est que l'huissier peut tout à fait disposer de son adresse .

Pensez que même pour des raisons médicales , il vous faudra son accord s'il garde son autorité parentale , hors situation d'urgence vitale.

Merci pour toutes ces réponses.

Au point où on en est, j’ai envie de tout laisser tomber.

Dans 5 ans, elle sera majeure.

On commencera alors à vivre (voyager, faire une carte d’identité, tomber malade,etc) …

…normalement.

Sauf que dans les 5 dernières années, il y a des chances d'avoir besoin d'une carte d'identité valide ( aucune dérogation possible ...) pour passer un diplôme ou avoir un job d'été .