Véhicule prété et sans nouvelles depuis plusieurs mois
> Famille > Enfants
Posté le Le 12/09/2015 à 05:25
Bonjour,
Mon fils circule avec un véhicule immatriculé à mon nom. Il est déclaré comme second conducteur à l'assurance.
Il a bien sur la carte grise entre les mains.
Il ne me donne pas de nouvelles depuis plusieurs mois.
J'ai déménagé il y a quelques mois, et je suis dans l'impossibilité de faire le changement de carte grise.
Je voudrais lui faire une cession de vehicule, mais il ne répond pas à mes demandes.
Comment puis je faire ?
Merci de votre réponse.
Mon fils circule avec un véhicule immatriculé à mon nom. Il est déclaré comme second conducteur à l'assurance.
Il a bien sur la carte grise entre les mains.
Il ne me donne pas de nouvelles depuis plusieurs mois.
J'ai déménagé il y a quelques mois, et je suis dans l'impossibilité de faire le changement de carte grise.
Je voudrais lui faire une cession de vehicule, mais il ne répond pas à mes demandes.
Comment puis je faire ?
Merci de votre réponse.
Posté le Le 12/09/2015 à 05:25
Chère madame,
Il n'est guère possible de faire le changement de carte grise en lui donnant ou en lui vendant le véhicule par exemple, si ce dernier ne se manifeste pas.
Il n'existe ici que deux possibilités. Soit vous intentez une action en revendication devant le tribunal afin de récupérer la voiture, et éventuellement ainsi contraindre votre fils à signer les documents qui conviennent. Soit, vous laissez les choses en l'état et si par hasard, vous recevez une contravention, vous déclarez alors votre fils comme conducteur du véhicule au moment des faits.
Très cordialement.
Citation :
Mon fils circule avec un véhicule immatriculé à mon nom. Il est déclaré comme second conducteur à l'assurance.
Il a bien sur la carte grise entre les mains.
Il ne me donne pas de nouvelles depuis plusieurs mois.
J'ai déménagé il y a quelques mois, et je suis dans l'impossibilité de faire le changement de carte grise.
Je voudrais lui faire une cession de vehicule, mais il ne répond pas à mes demandes.
Comment puis je faire ?
Mon fils circule avec un véhicule immatriculé à mon nom. Il est déclaré comme second conducteur à l'assurance.
Il a bien sur la carte grise entre les mains.
Il ne me donne pas de nouvelles depuis plusieurs mois.
J'ai déménagé il y a quelques mois, et je suis dans l'impossibilité de faire le changement de carte grise.
Je voudrais lui faire une cession de vehicule, mais il ne répond pas à mes demandes.
Comment puis je faire ?
Il n'est guère possible de faire le changement de carte grise en lui donnant ou en lui vendant le véhicule par exemple, si ce dernier ne se manifeste pas.
Il n'existe ici que deux possibilités. Soit vous intentez une action en revendication devant le tribunal afin de récupérer la voiture, et éventuellement ainsi contraindre votre fils à signer les documents qui conviennent. Soit, vous laissez les choses en l'état et si par hasard, vous recevez une contravention, vous déclarez alors votre fils comme conducteur du véhicule au moment des faits.
Très cordialement.
Posté le Le 12/09/2015 à 05:25
Merci de votre réponse, mais je n'ai pas ma réponse.
Ma question est :
J'ai déménagé dans un autre département, et je ne peux pas faire le changement de carte grise. Je suis donc en infraction, le tranfert de mon courrier va s'arreter le 15 janvier prochain. Après cette date, je ne serai plus informée des éventuels PVs.
Accessoirement, c'est moi qui paye l'assurance.
Puis je faire une déclaration à la préfecture.
Comment me mettre en règle ?
Merci de votre réponse.
Bien Cordialement
Ma question est :
J'ai déménagé dans un autre département, et je ne peux pas faire le changement de carte grise. Je suis donc en infraction, le tranfert de mon courrier va s'arreter le 15 janvier prochain. Après cette date, je ne serai plus informée des éventuels PVs.
Accessoirement, c'est moi qui paye l'assurance.
Puis je faire une déclaration à la préfecture.
Comment me mettre en règle ?
Merci de votre réponse.
Bien Cordialement
Posté le Le 12/09/2015 à 05:25
Chère madame,
Toute déclaration de changement d'adresse doit comporter le certificat d'immatriculation. Si vous ne l'avez pas, la préfecture va refuser votre demande.
En tout état de cause, on ne pourra guère vous reprocher le changement d'immatriculation dans la mesure où vous n'êtes pas dans possibilité de faire ce changement ce qui constitue un cas de force majeure.
Je vous renvoie au reste à ma précédente réponse qui constitue la seule possibilité de régulariser la situation.
Très cordialement.
Citation :
J'ai déménagé dans un autre département, et je ne peux pas faire le changement de carte grise. Je suis donc en infraction, le tranfert de mon courrier va s'arreter le 15 janvier prochain. Après cette date, je ne serai plus informée des éventuels PVs.
Accessoirement, c'est moi qui paye l'assurance.
Puis je faire une déclaration à la préfecture.
Comment me mettre en règle ?
J'ai déménagé dans un autre département, et je ne peux pas faire le changement de carte grise. Je suis donc en infraction, le tranfert de mon courrier va s'arreter le 15 janvier prochain. Après cette date, je ne serai plus informée des éventuels PVs.
Accessoirement, c'est moi qui paye l'assurance.
Puis je faire une déclaration à la préfecture.
Comment me mettre en règle ?
Toute déclaration de changement d'adresse doit comporter le certificat d'immatriculation. Si vous ne l'avez pas, la préfecture va refuser votre demande.
En tout état de cause, on ne pourra guère vous reprocher le changement d'immatriculation dans la mesure où vous n'êtes pas dans possibilité de faire ce changement ce qui constitue un cas de force majeure.
Je vous renvoie au reste à ma précédente réponse qui constitue la seule possibilité de régulariser la situation.
Très cordialement.
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