Vente maison divorce et enfants commun
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Enfants
Posté le Le 16/06/2012 à 03:26
Nos parents sont divorcés.
ils ont eu un enfants commun et sont mariés sous contrat.
ont t'il le droit de vendre tous leurs bien acquis après leur mariagea leur enfant commun? en sachant qu'il a fait un emprunt pour acheter. je precise qu'il lui redonne le prix du prét tous les mois et en liquide.
c'est une façon de nous d'hésériter légalement!!
c'est la réponse des notaires!!
pouvez vous nous aider?
cordialement
 
Posté le Le 16/06/2012 à 03:26
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Vous désirez savoir si de leur vivant vos parents on t le droit de disposer de leurs biens à leur guise?
Cordialement
Posté le Le 16/06/2012 à 03:26
BONJOUR?
OUI OU PLUTOT ON T IL LE DROIT DE LES VENDRE (je dis les car ils ont tout vendu a leur fils commun habitation plus maison de rapport valeurs 2millions 500 milles francs!!)ceci a été fait a notre insue!!!nous savons sans avoir la preuve qu'ils reversent le montant du credit de mon frere en liquide chaque mois pour payer ses traites.
c'est pour ma part un d'heséritage masqué!
n'aurait on paas du etre convoqué par le notaire car il s'agissait d'une vente non pas a un étranger mais a leur fils commun?
un etranger je veux bien mais pas a un membre de la famille!!!
et notre part dans tous ca?
ils vont dire quoi? qu'ils on fais la fete et qu'ils ont tous dilapider en menant la grande vie?
merci de votre réponse
cordialement
Posté le Le 16/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Etant donné qu'il s'agissait d'un bien et que vos parents sont tous feux vivants, ils étaient en droit de votre la maison à votre frère sans l'accord des autres enfants.
Cependant il convient de distinguer la vente qui est réelle de la donation de la somme nécessaire au remboursement du prêt.
Pour le moment vous ne pouvez absolument rien faire.
Mais tout se jouera au moment de la succession de vos parents. A l'occasion de cette dernière vous devrez démontrer l'existence de cette donation. Une fois démontrée cela vous permettra d'obtenir "une indemnité de réduction" de la part de votre frère.
Cordialement
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