Posté le Le 03/12/2022 à 14:56
Bonjour à tous, je vous écris aujourd'hui car nous avons besoin d'une aide pour faire face à ce qui nous semble être une injustice...
Notre fille est inscrite dans une crèche d'un grand groupe mutualiste depuis septembre 2022.
Fin novembre, lors de la réunion de rentrée, je fais remarquer à la directrice que nous ne faisons pas partie de la communauté de communes dans laquelle la crèche se trouve et que nous nous étonnons donc d'y avoir eu une place. Elle me répond qu'elle pensait que nous en faisions partie, notre commune d'habitation étant à 5min.
Elle me dit qu'elle va devoir faire une demande de dérogation, qu'il n'y aura aucun soucis, que notre fille ne sera pas "virée".
Une semaine plus tard, elle nous convoque pour nous dire que nous devons partir, que nous avons deux mois voire deux mois et demi pour trouver autre chose.
Je vous laisse imaginer notre désarroi...
Les contrats sont établis en année civile, le notre allait donc de septembre à décembre.
Dans le règlement de fonctionnement de la crèche il est finalement écrit, sans ordre de priorité, que les critères d'admissions sont "résider sur le territoire de l'agglo / travailler dans le territoire / résider hors du territoire de l'agglo", il est également écrit qu'aucune majoration ne sera attribuée aux familles hors territoire. Le règlement autorise donc la crèche à accepter des familles hors agglo ! mais nous pensons que l'agglo s'octroie le droit de ne choisir que les familles du territoire.
Dans le règlement et dans le contrat sont notifiés les motifs de résiliation du contrat, aucun ne fait mention de notre situation, et rien ne fait mention des conditions de renouvellement de contrat ou non renouvellement.
Ont-ils le droit de nous virer simplement en laissant le contrat se terminer sans le renouveler ? sans motif ? et malgré le fait que le règlement autorise finalement une famille hors territoire à intégrer la crèche ?
Quels sont nos droits ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter !
Posté le Le 03/12/2022 à 17:32
Bonjour
vous avez un peu tendu le bâton pour vous faire battre puisque vous avez suscité vous même un doute ou une interrogation en signalant votre étonnement de ne pas rentrer dans un critère que vous avez énoncé vous même, sans fondement
si le contrat est à l'année civile, les délais accordés concordent avec le terme du contrat et la creche peut refuser de le renouveler par manque de place par exemple