Escroquerie au jugement jaf

> Famille

Posté le Le 06/11/2024 à 11:41
Bonjour,
Lors de l’audience jaf, Monsieur a menti sur ses revenus. Il n’a pas fourni ses salaires et a donc fait une fausse déclaration orale de ses salaires mensuels. C’était douteux puisqu’il n’a pas voulu fournir à mon avocat ses pièces 2 mois plus tôt. Le juge a demandé à Monsieur de lui envoyer le jour de l’audience ses salaires. Il avait néanmoins sa feuille d’impôts 2022.
Je constate au verdict l’escroquerie car il est écrit que Monsieur selon ses impôts de 2022 avait un salaire net mensuel de 3000€, mais il est également écrit qu’au déclaratif il a dit 2200€ et qu’il n’a pas fourni ses salaires comme demandé. Donc le juge se base sur le déclaratif en pensant qu’il ait pu avoir une perte de salaire (bien qu’en CDI dans la même boîte ça leur semble pas louche). Du coup je suis lésée pour la pension alimentaire. Je n’ai pas du tout obtenu ma demande que j’avais fait avec le simulateur gouv.fr. Je n’étais pas à 50€ près mais là c’est plus de 170€ en dessous ma demande.
J’ai demandé aux impôts ses impôts et je constate l’escroquerie puisqu’il gagne même + que sa feuille de 2022.
Pour moi c’était volontaire de sa part donc c’est une escroquerie et un mensonge au juge.
Est ce que j’ai raison? Pouvez m’orientez sur la procédure à suivre? Le reste du jaf me convient parfaitement. Je me demande si je dois porter plainte ou autre?
Merci à vous!

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Posté le Le 06/11/2024 à 11:52
Bonjour,
Mentir n'est pas un délit en soi, une plainte ne servira à rien.

Vous avez saisi le JAF sans avocat ? C'est dommage... il aurait insisté pour avoir les justificatifs.

La seule option est de faire appel, mais vous risquez de tout remettre en question... Donc pas forcément judicieux.

Consultez un avocat.

Posté le Le 06/11/2024 à 12:06
Bonjour merci de votre réponse rapide. Si, j’avais un avocat, pas lui. En début d’audience mon avocat a dit que Monsieur n’a pas voulu nous fournir ses pièces. Il a répondu n’avoir jamais reçu les notres…Nous avions tout envoyé 2 mois avant mais j’avais prévenu mon avocat qu’il faisait à chaque fois le coup et qu’il fallait un recommandé mais il m’a dit ne jamais faire ça…Normalement ça se passe bien, les gens sont honnêtes.
De plus à côté de ça, j’avais mandaté un huissier pour récupérer des PA non honoré. L’huissier s’est rendu à son domicile, la boîte aux lettres débordées, et aucun signe de vie dans un bâtiment vide. Donc bon c’est un peu facile. On avait néanmoins réussi avec la saisi sur compte bancaire.

Posté le Le 06/11/2024 à 12:11
Il y avait donc déjà un jugement antérieur qui imposait une pension ? Laquelle n'était pas entièrement payée ?
et donc vous avez demandé au JAF une révision de ce précédent jugement ?

On constate bien ce que je disais : demander une révision amène parfois un résultat pire.

Votre avocat doit pouvoir vous dire si vous avez intérêt à faire appel. Mais il faut des preuves suffisantes pour démontrer les revenus non déclarés.

Posté le Le 06/11/2024 à 12:26
Oui il y avait eu un jaf en 2015. La PA n’était pas la partie principale de ma demande pour ce nouveau jaf. Notre enfant a grandi (ado ) et a demandé à être entendu. Nous demandions une garde libre. Nous avons obtenu à la place une visite en centre médiatisé pour voir son père qui connaît des soucis de violences sous fond d’alcool. Cela nous convient. Dans quelques mois, notre ado aura 18 ans bientôt (car la demande jaf a pris du retard (d’un an et demi de retard)) Donc bon voilà. De plus, j’ai eu une perte de salaire conséquente (maladie grave). Et lui c’est l’inverse, il a eu des promotions professionnelles. Donc mon avocat estimait qu’on devait remonter la PA aussi. Merci

Posté le Le 06/11/2024 à 12:43
Votre avocat doit savoir vous conseiller sur l'intérêt de faire appel.

Posté le Le 06/11/2024 à 14:15
Bonjour

Dans le contexte, on ne prend pas qu'en compte que l'évolution des revenus .
Mais aussi l'évolution des charges .
Si depuis le dernier jugement vous êtes en couple ou avez un nouvel enfant cela compte .
Enfin quand une mère et/ou un enfant fait la demande de voir moins son parent, on ne fait pas supporter cette décision sur le montant de la pension ( comme on le ferait avec un père qui ne prend plus son enfant)

Donc à voir si c'est bien pertinent de faire appel, le risque étant que rien ne change , et que vous supportiez les frais d'avocat de la partie adverse .

En avez vous profité pour anticiper la prise en charge des frais d'études ?

Posté le Le 06/11/2024 à 16:38
Bonjour merci de la réponse.
Oui bien entendu les charges il n’a pas oublié. Il a mentionné sur très gros crédit voiture mais pas qu’il avait une voiture de fonction toute l’année week-end et vacances comprises donc que sa nouvelle voiture n’était pas indispensable pour aller travailler. Son loyer il a mentionné oralement un petit loyer locatif car il dit n’avoir pas de bail ou de quittance. Il est célibataire sans enfant à charge (il a eu un autre enfant avant le notre qui ne souhaitait plus voir son père et qui est maintenant majeur).
De mon côté tout a été donné, rien de caché, j’ai un conjoint et 3 enfants, loyer maison, crédit auto pour nous 2, ALD etc…
Je ne suis pas à grappiller ses sous. Je n’ai rien contesté ou dit même si je savais qu’il ne disait pas tout et mentait. J’étais là pour mon ado en priorité. Simplement je trouve que c’est quand même trop facile de ne pas assumer. Sachant qu’il faisait à sa guise pour donner ou non les PA en ayant des revenus confortables. C’est juste le principe de n’avoir pas été honnête encore une fois. Je précise que nous allons au pénal prochainement pour violences sur mineur de moins de 15 ans. Sans parler des violences qu’il a faite aussi à son autre enfant qui a renié son père. Et moi violences conjugales il y a plus de 15 ans. Violences conjugales sur ses ex également avant et après moi. Mais là n’est pas le sujet.

Posté le Le 06/11/2024 à 16:41
Pour mon avocat, je lui ai envoyé un mail il y a quelques jours mais sans réponse encore aujourd’hui. Sauf que l’appel court et je voulais juste un avis. Merci

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