Accéder au certificat de décès de mon père

> Famille > Etat civil

Posté le Le 14/08/2024 à 14:13
bjr,

nous n'avons plus de contact avec notre belle mère, elle nous a pas contacté lors du décès de notre père et souhaitons savoir de quoi est décédé notre père.

j'ai contacté sa mairie qui ne produit pas cet acte.

du coup vers quel organisme pouvons nous nous tourner pour le recevoir ?

merci

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Posté le Le 14/08/2024 à 14:23
Bonjour,

N'importe qui peut demander un acte de décès, soit auprès de la mairie du lieu du décès soit auprès de celle du dernier domicile du défunt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Mais l'acte de décès ne mentionne pas la cause du décès.

Pour la connaître il va falloir consulter son dossier médical... ou interroger ses proches.
https://www.cnil.fr/fr/lacces-au-dossier-medical

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/08/2024 à 19:29
Bonjour.

Je comprends que la demande ne porte pas sur l'acte de décès (état-civil), mais sur le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès, et qui permet, ou pas, l'inhumation.
Mais même ce certificat de décès ne donnera pas de détails si la mort n'est pas suspecte. La mort sera déclarée naturelle.

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