Posté le Le 28/06/2012 à 03:26
Mon fils de 19 ans a été adopté (adoption simple) par son père et sa femme l'année passée. Aujourd'hui, son père me téléphone pour m'indiquer que mon fils va changer de nom. Mon fils ayant plus de 18 ans lors de l'adoption, je ne peux rien faire. Qu'en est il pour le changement de nom, va t il conserver le nom de sa mère (son père ne l'ayant pas reconnu, et ayant réglé ce problème avec cette adoption après 18 ans);
Merci de votre réponse.
Posté le Le 28/06/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Selon l'article 363 du Code civil, l'adoption simple a en principe pour effet de rajouter le nom de l'adoptant à celui de l'adopté.
Toutefois, en fonction des circonstances (enfant abandonné etc.) et sous réserve que l'adopté soit d'accord, il est possible que le tribunal décide de donner à l'enfant uniquement le nom de l'adoptant.
En synthèse, votre fils devrait probablement garder votre nom auquel on va ajouter celui de l'adoptant.
Bien cordialement.