Changement de nom enfant 12 ans

Bonjour...

J'ai eu beau chercher par moi-même, je n'ai pas pu trouver la réponse à ma question et je viens donc vous la poser, dans l'espoir de savoir.

Mon épouse et moi-même détenons la délégation d'autorité parentale totale sur notre petite-fille qui aura 12 ans en Septembre depuis plusieurs années.

Notre fille, sa mère, avait peu de temps après sa naissance demandé à son copain du moment d'aller la reconnaitre en mairie, espérant ainsi récupérer son enfant qui lui avait été retirée en urgence par un foyer pour mère célibataire.

Cela a eu pour conséquence l'ajout au nom de famille de celui de ce gars, qui n'a jamais vu la petite.

Aujourd'hui, sachant que sa mère ne fait rien pouvons nous effectuer la démarche de changement de nom, en le supprimant et ne conservant que celui de sa mère, alors que nous ne sommes pas les parents à l'état civil ?

Merci par avance de vos éclaircissements, qui pourraient nous aider à préserver la petite des égarements passés de sa mère.

Bonjour

Cette faculté est seulement ouverte aux DEUX parents et à certaines conditions .

L'enfant pourra par contre demander à changer de nom à sa majorité par procédure simplifié ou motif légitime .

Peut être voir un avocat pour étudier la possibilité d'adopter votre petit fils en sa forme simple, si les parents ne s'y oppose pas ( voir les services sociaux)

Bonjour,

La procédure de changement de nom, que ce soit la procédure simplifiée ou la procédure de changement de nom par décret n'est possible qu'à la demande des deux parents, ou du seul parent titulaire de l'autorité parentale, ou du tuteur avec l'aval du conseil de famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045291309
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031345351

Si le père a reconnu sa fille au cours de sa première année de vie, il a l'autorité parentale, sauf si elle lui a été retirée par la suite.

La délégation d'autorité parentale ne suffit donc pas pour demander la modification du nom d'un mineur. Vous n'avez que l'exercice de l'autorité parentale, les parents en sont toujours titulaires.

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Modératrice

Je vous remercie tous deux pour vos réponses, qui ne vont malheureusement pas dans le sens que j'espérais, mais craignais malgré tout.

Il va donc nous falloir affronter le fardeau des questions qui ne vont manquer de surgir bientôt au sujet de ce nom inconnu de notre petite-fille, qui a déjà tant de problèmes.

Je me rends compte là de la limite de la notion d'autorité parentale totale, que je déplore...


Cela fait 11 ans que j'essaie de faire réagir sa mère à ce sujet, sans succès hélas !

Il n'y a peut être pas qu'à ce niveau là que certaines choses n'ont pas été faites, et qui peuvent plus nuire à votre petite fille plus tard .

Notamment le fait que la mère n'ait jamais demandé de pension alimentaire .
Si c'est le cas, votre petite fille ne pourra pas faire valoir que son père n'a pas assumé ses devoirs ( alimentaires) puisqu'il n'en avait pas , quand on la sollicitera, elle, pour assumer les frais d'ephad, par exemple .

Les manquements de sa mère existent, effectivement.

Le porteur du nom en question, elle ne l'a connu que quelques semaines et il n'est même pas le père biologique.

Le procréateur n'a pas voulu assumer et n'en était pas à son coup d'essai, comme nous en a informée notre avocate lors de la procédure de délégation d'autorité parentale totale.

Nous espérions simplement parvenir à faire supprimer ce nom de l'état civil de la petite, mais nous allons donc devoir faire avec et nous préparer aux questions qui vont forcément arriver.

Pour ce qui est du nom, il va falloir attendre sa majorité .
Pas d'autres solutions .

Et même sans ce nom, il n'empêchera pas que celui qui l'a reconnu a des droits , qu'il s'occupe d' elle ou pas .
Pour la faire courte, il peut un jour se pointer et emmener sa fille .
sauf jugement lui enlevant ses droits, il a tous les droits d'un père .
Je répète aussi,qu' on pourra demander à ce qu'elle participe à ses frais d'ephad , qu'importe que ce soit ce père biologique ou pas ( il vaudrait mieux contester la filiation )

Bonjour,

Votre fille assume-t-elle au moins une partie de son rôle à l'égard de son enfant ?

Si elle est démissionnaire ou incapable d'assumer à cause de problèmes de santé, il faudrait voir avec les services sociaux si une tutelle ne serait pas plus adaptée.

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Modératrice

Notre fille n'a jamais assumé, depuis Novembre 2011.

Aucune aide financière de sa part, jamais aucun cadeau à sa fille, juste une fois une carte d'anniversaire postée 3 jours après la date.

Elle est venue voir sa fille une dizaine de fois grand maximum, avec 6 ans sans se manifester, de 2017 à 2023.

Elle ne lui a jamais ne serait-ce qu'adressé la parole jusqu'à il y a 15 jours, où elle lui a parlé 30 secondes en vidéo et que la petite parte de devant l'écran.

Nous assumons absolument tout depuis Décembre 2011 et ses 3 mois, d'abord comme tiers dignes de confiance, puis par délégation de l'autorité parentale.

A mon avis cela vaut la peine de consulter un avocat spécialisé et les services sociaux à ce sujet.

La procédure serait longue, mais cette enfant pourrait avoir une décision de justice qui lui permettra plus tard de se voir dispenser de son obligation alimentaire envers ses deux parents.

Il est trop tard pour que la filiation puisse être contestée pendant la minorité, la filiation étant établie depuis plus de dix ans à l'état-civil.

Votre petite-fille aura dix ans pour contester la filiation à compter de sa majorité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36527/0?idFicheParent=F940

Pour le moment, cet homme est son père et s'il n'a jamais été privé de son autorité parentale il a tous les droits d'un père.

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Modératrice

Hé oui, cela fait plus de 10 ans que j'ai essayé de faire comprendre à ma fille qu'il fallait qu'elle agisse pour son enfant, sans succès...

Je vous remercie de vos conseils et éclairages, qui vont bien nous aider pour la suite.

Je pense que nous allons passer par les services sociaux, autour du sujet de cette filiation.

Malheureusement en ce qui concerne la filiation vous risquez d'aller vers des déconvenues en pensant que les services sociaux pourront faire mieux .

Ils ont déja fait beaucoup en vous faisant rapidement tiers de confiance et en permettant une délégation d'autorité parentale ( qui n'aurait pas pu se faire si votre fille n'était pas d'accord)

Il y a un principe, qui est très discutable si on pense interet de l'enfant, c'est de toujours préserver les liens/droits des parents .
En evitant qu'ils s'attachent trop à leur famille d'accueil et, par exemple, qu'ils soient adoptables.
Le principe est que tant que l'enfant est mineure il y a espoir que le parent ait envie de devenir parent, de se reprendre, de se soigner ou tout simplement d'être là etc .

Par contre , il y a peut être quelque chose à faire au niveau de l'adoption simple, pour avoir des droits de parents avec l'accord de votre fille ... à voir .

Parce que contester la filiation du père ne vous donnera pas plus de droits .

Notre but n'a jamais été de faire déchoir notre fille de ses droits.

Nous agissons depuis le début dans le seul et unique but de protéger notre petite-fille, tout en lui apportant le bonheur, l'amour et la sécurité indispensable à une enfant de cet âge.

Depuis 10 ans, je répète à ma fille qu'il faut qu'elle se fasse aider, pour créer un lien qui n'existe pas jusque là.

Pour le moment, c 'est toujours peine perdue...

Jamais nous n'avons ne serait-ce qu'envisagé de la faire déchoir de ses droits.

Mais il n'en va pas de même concernant ce père "légal" qui n'en a que le nom et l'impose de fait à une enfant avec laquelle il n'a rien à voir, s'empressant de donner son accord à la délégation d'autorité.
Il s'est ainsi évité de risquer de devoir participer financièrement à son éducation.

Faire en sorte que son nom n'apparaisse plus est notre seul objectif.

bonjour,

la modification de l'autorité parentale ne modifie pas la filiation.

salutations

Notre but n'a jamais été de faire déchoir notre fille de ses droits.
C'est peut-être quelque chose qu'il faudrait envisager. Du coup, ses droits elle les a et pourra à tout moment décider de les exercer même si ça ne va pas dans l'intérêt de l'enfant.

Il s'est ainsi évité de risquer de devoir participer financièrement à son éducation. 7
Certainement pas, il reste comme la mère un obligé alimentaire. Il conservé ses devoirs en même temps que ses droits.

Faire en sorte que son nom n'apparaisse plus est notre seul objectif.
En ce qui concerne le nom, comment compteriez-vous justifier la demande ? Il est tout aussi désintéressé que votre fille, il n'y a pas franchement plus de raisons de supprimer le lien symbolique avec le père plutôt qu'avec la mère.

De toute façon un changement de nom impliquerait soit l'accord des parents soit leur déchéance de l'autorité parentale.

Et seule votre fille pourrait lancer une procédure pour demander la déchéance de l'autorité parentale du seul père.

Si quelqu'un d'autre se lance là-dedans, ce sera pour déchoir les deux parents.

Pour ce qui est du changement de nom pendant la minorité, hormis la tutelle la seule issue est celle suggérée par Kang : l'adoption simple, mais elle est rarement accordée entre générations différentes. Les juges sont en général moyennement emballés par une adoption qui fait d'un enfant le frère ou la sœur de son parent, surtout quand les deux parents sont vivants. Il faut donc un dossier solide. il faudrait en plus avoir l'accord des parents.

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Modératrice