Ajouter un nom de famille

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 31/10/2024 à 09:45
Bonjour,

Je me pose une question depuis un bon moment mais je n'ai que des éléments de réponses contradictoires de la part soit des mairies, soit des sites internet, soit des forums...

Je ne trouve pas de réponse précise.

Je suis née en 1988 et je porte le nom de ma mère, qui m'a reconnue par anticipation, donc avant ma naissance.

Mon père est décédé, et était marié à une autre femme au moment de ma naissance.

En 1992, soit 4 ans après ma naissance, mon père m'a reconnue. La mention a bien été ajoutée de manière manuscrite sur mon acte de naissance.

Cependant, lorsque j'ai dû refaire ma carte d'identité car périmée, j'ai voulu ajouter le nom de famille de mon père, pour donc bien porter les deux noms.

Cette demande m'a été refusée mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi. On m'a dit que c'était car mon père m'avait reconnue tardivement, d'autres m'ont dit que c'était parce qu'il était décédé... c'est à n'y rien comprendre !

Si quelqu'un a la réponse, peut-être même texte de loi à l'appui ?

Je vous remercie !

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Posté le Le 31/10/2024 à 10:18
Bonjour,

Si vous avez demandé à ajouter le nom de votre père à titre de nom d'usage, il n'est pas normal que cela ait été refusé. Toute personne peut porter à titre d'usage le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien, soit seul, soit en combinant les deux patronymes.

Par exemple le fils de Madame A et de Monsieur B, qui s'appelle Monsieur A, peut à titre d'usage porter le nom B, le nom A-B ou le nom B-A.

Il suffit de justifier de son droit à adopter le nom d'usage en joignant à la demande un extrait d'acte de naissance avec filiation.

Si vous avez demandé à ajouter le nom de votre père à titre de nom de famille, c'est normal. Votre nom de famille n'a pas changé suite à la reconnaissance de paternité.

Si désirez porter les deux patronymes, il faut changer de nom à l'état-civil en utilisant la procédure simplifiée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379

__________________________
Modératrice

Posté le Le 31/10/2024 à 10:29
Aaah, c'est bien plus clair, je vous remercie !

J'avais vu sur le site un lien vers la démarche simplifiée mais je n'étais pas certaine de l'acte de naissance à demander (intégral ? avec filiation ?).

Merci, je vais pouvoir engendrer la démarche !

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