Changement de nom (rajout de celui de la mère)

Ma question porte sur le changement de nom pour ma fille et celui de mon futur enfant.

En bref, je ne suis pas marié, ma fille est née en 2007 sous mon nom. A la sorti de la maternité j’ai accompagné le papa pour qu’il reconnaisse l’enfant avant de rentrer à la maison. Nous n’avions pas encore pris de décision concernant le nom c’était soit le sien uniquement soit le sien + le mien.

A la mairie, on leur à fait par qu’on n’avait pas encore pris de décision, elle nous a dit se sera le nom du père et vous verrez plus tard. Sur le coup je me suis pas franchement opposé j’étais dans ma bulle et je n’allais pas débattre de ça avec le papa devant elle et surtout je ne pensais pas que le choix était irrévocable.

Bref, on aimerait que nos enfants portent les deux noms (le sien + le mien) pour plusieurs raisons.
J’ai bien lu qu’il fallait un motif légitime mais dans ceux évoqués sur les sites officiel je n’en fait pas parti. Comment faire ?

Décidé à ce que nos enfants portent nos deux nom, qu’elle motif devons nous évoquer pour avoir des chances que notre demande aboutisse ? : J’ai pensé à :

-dire la vérité que je ne savais pas que c’était irrévocable
- à me retourner contre la mairie qui m’a dit n’importe quoi
-à faire porter à notre deuxième enfant (il va naitre dans les jours qui arrivent) les deux noms et ensuite demander l’unicité des noms au sein d’une même famille, si toutefois c’est possible que le 2ème porte les 2 noms car on m’a dit que non à la mairie mais je ne les crois plus…
-à faire porter mon nom au 2ème enfant et attendre la décision pour la première si toutefois j’ai des chances pour que ma demande aboutisse et ensuite faire reconnaitre le 2ème enfant par le père comme ça l’enfant portera le même nom que la première c'est-à-dire les 2 noms
-évoquer que le père ne s’occupe pas de l’enfant
-que le 2ème enfant n’est pas du premier père et qu’il aura les 2 noms et pour que ce soit équitable pour tout les enfants faire rajouter au 1er enfant mon nom comme ça ils auront tout les deux le nom du père+nom de la mère

Je compte sur vous et vos compétences pour me dire comment je peux contourner le problème et avoir des chances que notre demande aboutisse.

S’il y en a aucune ne me faite pas espérer pour rien.
Peut être qu’une nouvelle loi est en cours ! si oui que dois je faire pour le 2ème enfant pour pas anéantir mes chances. Car on m’a dit que si le 2ème porte le nom du père plus rien n’est possible.
je vous prie de me répondre rapidement

Bonjour Madame,

Cela ne constitue pas un motif légitime.

Cela n'est pas possible. L'erreur commise par l'officier d'état civil n'est pas manifeste et de plus ne vous cause pas un préjudice car si tel était le cas vous pourriez avoir un motif légitime pour demander le changement de nom.

Alors vous pouvez tout à fait pour votre second enfant choisir votre nom et celui du père. Cependant ce choix n'aura aucune incidence sur le nom du premier.
En effet le principe d’unité de nom de la fratrie que vous évoquez n’a vocation à s’appliquer que pour les enfants communs, c'est-à-dire nés des mêmes père et mère, ce qui n'est pas votre cas.


Cela n'est nullement un motif légitime. Il faudrait que le père soit déchu de ses droits parentaux.


Aucune nouvelle loi ne verra le jour car la réforme vient de passer.
Si vous souhaitez absolument que votre premier enfant porte votre nom accolé à celui du père, vous pouvez le faire en tant que nom d'usage. Le nom d'usage choisi pourra être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors qu'elle en fera la demande (ou vous puisqu'elle est mineure) , c'est ce nom qui sera utilisé par l'administration dans tous les courriers et à l'école.
Le nom d'usage ne peut en aucun cas être mentionné à l'état civil (acte de naissance, de mariage, le livret de famille....).
Elle pourra néanmoins faire figurer ce nom d'usage, à la suite de son nom de famille, sur ses documents d'identité.
Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.

En définitive votre premier enfant portera comme nom officiel celui de son père et comme nom d'usage celui de son père accolé au votre et votre second enfant (le choix sera fait à la naissance, il est irrévocable et vaudra pour tous les enfants à venir de votre couple actuel), le nom du père accolé au votre.

Cordialement

Je vous remercie infiniment pour votre réponse très rapide.

Je note qu'il n'y aucun recours possible.

Je voudrais juste revenir sur la dernière de mes hypothèse de faire porter au 2ème enfant les deux noms et ensuite évoqué l'unicité du nom pour le 1er car j'ai oublié de précisé que le 2ème est du même père.

Merci d'avance.

Bonjour Madame

Si je comprends bien vos deux enfants (celui qui est né et celui qui va naitre) ont le même père.
Dans ce cas, la loi est très claire. Le choix de nom que vous avez fait pour le premier s'applique automatiquement au second. Autrement dit votre second enfant portera nécessairement le nom de son père, comme le premier.

Cordialement