Changement de nom suite inceste prescrit

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 29/06/2021 à 17:48
Bonjour,
J’ai été victime d’inceste et de maltraitance de la part de mon père lorsque j’étais enfant.
Je n’ai eu le courage de porter plainte que cette année.
Plainte qui a été classée sans suite car les faits étaient prescrits….
Au-delà du poids de ce drame personnel, je dois porter le nom de mon géniteur qui a attenté à ma personne.

Ma question : est-ce que sur la base de mon dépôt de plainte, une demande de changement de nom de famille pourrait être reconnue comme légitime ?
Ou il faut une condamnation ?

Merci par avance ☺️

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/06/2021 à 18:25
Bonsoir
Cela vaut le coup d’essayer malgré malgré l’absence de condamnation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 30/06/2021 à 08:13
J ai vécu la même chose que vous en 1974 et malgré un jugement, une condamnation minime, j ai fait ma demande il y a presque 3 ans, le garde des seaux actuel a refusé ma demande, et ce malgré l aide d un avocat et plusieurs recours ! La démarche est très longue et fastidieuse, je vous recommande d attendre le prochain garde des seaux.... moi, je recommencerais. Courage à nous les enfants maltraités et blessés à vie.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis