Posté le Le 02/10/2024 à 09:06
Bonjour,
Est-ce qu'après la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation, un enfant dit illégitime (né d'un adultère) pouvait porter le nom de son père en étant reconnu par ce dernier ?
Ou est-ce qu'il pouvait être reconnu par le père mais sans porter le nom du père, et gardait ainsi le nom de la mère, si celle-ci n'était mariée à personne?
Merci de vos réponses
Posté le Le 02/10/2024 à 11:46
Bonjour,
Est-ce qu'après la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation, un enfant dit illégitime (né d'un adultère) pouvait porter le nom de son père en étant reconnu par ce dernier ?
Oui, et même avant cela il était possible de changer de nom même si cela n'était pas simple (il fallait un "motif légitime", comme à l'heure actuelle pour changer de nom par décret). Et ce n'était pas du tout automatique.
Un enfant dit "illégitime" ne portait pas forcément le nom de sa mère. Dans le cas où il aurait été issu d'une filiation issue d'un adultère entre une femme mariée et un homme non marié, la reconnaissance par le père empêchait l'établissement de la filiation maternelle. C'est extrêmement rare, mais encore de nos jours si un enfant est issu d'un inceste, la reconnaissance par le père avant la naissance empêche l'établissement de la filiation maternelle.
__________________________
Modératrice