Demande de changement de nom de famille
> Famille >
Etat civil >
Changement de nom
Posté le Le 18/02/2013 à 03:26
J'etais deja marie, mais en cours de divorce, lorsque j'ai eu deux enfants avec une camerounaise, et au Cameroun, respectivement en 2003 et en 2005. Je les ai reconnus et ils sur le certificat de naissance Camerounais ils portaient mon nom de famille. Nous nous sommes maries en 2006, et avons fait faire la transcription des actes de naissance par le Consulat de France a Yaounde. Le nom de famille des enfants a alors ete reporter avec le nom de jeune fille de mon epouse. Comment puis faire rectifier et demande que mes enfants portent mon nom, qui est donc le mien et celui de mon epouse.
Merci
![Poser une question](/images/btn_nouveau.png)
 
![Ajouter un message - répondre](/images/btn_repondre.png)
Posté le Le 18/02/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Je n'ai pas bien saisi. Est ce que vos enfants ne portent que le nom de votre femme ou bien ont ils un nom de famille composé du votre et de celui de votre femme?
Cordialement
Posté le Le 18/02/2013 à 03:26
Mes enfants ne portent que le nom de jeune fille de mon epouse. L'acte de transcription mentione bien que je les ai reconnus, mais ils ne portent pas mon nom.
Posté le Le 18/02/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Depuis la loi du 1 juillet 2006, le mariage des parents n'entraine pas le changement de nom des enfants.
De ce fait vous devez adresser votre demande motivée au garde des sceaux.
Je pense que ce changement ne posera aucune difficulté.
Bien cordialement
Posté le Le 18/02/2013 à 03:26
Mais j'ai deja rempli le dossier et envoyer le tout au Garde des Sceaus Place Vendome depuis Novembre 2008. Et a ce jour, aucune nouvelle. Combien de temps dure l'instruction? Je n'ai pas, comme demande, fait l'insertion d'une annonce dand le J.O.
Merci
Posté le Le 18/02/2013 à 03:26
Bonsoir Monsieur,
La loi ne prévoit pas de délai pour la réponse du garde des sceaux.
Je sais bien que pour vous le délai est long mais d'un point de vue juridique ce n'est pas vraiment le cas.
De plus la réponse tarde car vous n'avez pas respecté l'ensemble des étapes.
En effet, il vous faut faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.
Ensuite votre demande doit être adressée au ministre de la Justice.
L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel".
Cordialement.
PAGE : [ 1 ]