Enlever le nom de famille de mon ex compagnon !
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Changement de nom
Posté le Le 02/10/2014 à 05:25
Bonjour,
J'ai accouchée de ma fille ya 2mois j'ai fait ue reconnaissance anticipée avec mon compagnon d'ou j'ai pu mettre que son nom de famille pas le mien car étant de nationalité portugaise il aurai fallu sur le moment un document du consulat portugais ..
Maintenant je voudrais enlever le nom de mon ex compagnon car ce n'es pas le pére biologique et mettre le nom du pére biologique avec qui je vis actuellement !
Quel procédure faut que je fasse ?
Les frais à combien s'éleve t il ?
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Posté le Le 02/10/2014 à 05:25
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Le père a bien reconnue votre fille?
Cordialement
Posté le Le 02/10/2014 à 05:25
Avant l'accouchement on a été à la mairie avec mon compagnon faire une reconnaissance anticipée ou il a reconnu ma fille mais j'ai pas pu mettre mon nom de famille donc ma famille posséde que le nom de famille de mon ex compagnon qui n'es pas le pére biologique
Posté le Le 02/10/2014 à 05:25
Madame,
Dans ce cas, si vous ne vivez plus avec le père légitime et que ce dernier ne se comporte pas en tant que père (autrement dit qu'il ne subvient pas aux besoins de l'enfant et à son éducation), le père biologique peut intenter une action en contestation de filiation en saisissant le TGI. Il devra rapporter la preuve qu'il est bien le père de l'enfant (le test ADN non ordonné par la juridiction n'est pas recevable).
Si le juge accède à sa demande, le père légitime sera déchu de son autorité parentale et donc l'enfant de son nom patronymique et il portera le nom de son père biologique qui deviendra son père légitime.
Cordialement
Posté le Le 02/10/2014 à 05:25
Faut qu'il fasse les démarches ou ? Et les frais s'éleve à combien ?
Posté le Le 02/10/2014 à 05:25
Madame,
Vous devez vous adresser au greffe du Tribunal de Grande instance afin de saisir le JAF de votre demande.
Pour cela vous devez faire appel à un avocat. En moyenne les frais d'avocat sont entre 1500 et 2000 euros.
Cordialement
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