Nom de famille en cas d'adoption simple
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Changement de nom
Posté le Le 07/05/2021 à 18:11
Bonjour,
Mon fils unique, âgé de 37 ans, issu d'un premier mariage et dont le père est décédé, va être adopté (adoption simple) par mon second époux, afin qu'il puisse hériter des biens à notre décès (notre maison est un héritage familial de mon mari, qui n'a pas d'enfants.
Mon fils va t'il être obligé de changer de nom, et/ou obligé d'accoler celui de mon mari au sien ?
Mon fils est marié, il a deux enfants de 3 et 5 ans, cette adoption simple aura t'elle une incidence sur leur nom de famille ?
Nous avons posé la question à notre notaire qui ne semble pas connaître la réponse...
De notre côté tout est en ordre, avec donation au dernier vivant.
Merci de vos conseils et réponses
Anne
PS : j'espère être sur le bon forum, si ce n'est pas le cas, merci de me rediriger
 
Posté le Le 07/05/2021 à 18:40
Bonsoir
L'adopté peut conserver son nom, ce choix est indiqué lorsqu'on rempli le Cerfa n° 15741*03.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 08/05/2021 à 06:19
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse rapide...
Bien cordialement
Anne
Posté le Le 08/05/2021 à 07:06
Pour vous être utile...
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 22/05/2021 à 11:56
Bonjour,
Juste pour précision, en fait il s'agit du CERFA N°
15739*03, "Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel"
Cordialement
Anne
Posté le Le 22/05/2021 à 16:57
C'est bien vrai, mais comme j'évoque souvent le 741 dans mes interventions en droit familial, j'ai commis un lapsus, excuses !
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Marck ESP, Administrateur
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