Quel nom choisir pour mon enfant à naître

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 11/02/2022 à 10:39
Bonjour à tous

Je vous explique mon problème. Mon conjoint a fait une demande de changement de nom il y a maintenant 2 ans de ça. Son dossier est actuellement étudié par le ministère de la justice. Or dans peu de temps nous allons avoir un enfant. Le problème qui se pose est si mon enfant prend le nom actuel de son père et qu’après sa naissance le changement de nom est accepté, le nom de mon enfant deviendra t-il le nouveau nom de son père?
J’espère avoir été claire, merci d’avance pour vos réponses et informations.
Bonne journée à tous

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Posté le Le 11/02/2022 à 18:04
Bonjour
Je vous invite à suivre l’actualité car une loi facilitant le changement de nom va ëtre adoptée...très prochainement .

Cette procédure ne pourra être réalisée qu’une seule fois, dans la limite du choix du nom du père ou de la mère. Par exemple, Monsieur Durand pourra prendre le nom de sa mère Dupond ou accoler les deux (Dupond-Durand, Durand-Dupond) sans avoir à justifier ce choix.

Lecture
https://www.ladepeche.fr/2022/02/04/changer-de-nom-bientot-une-simple-formalite-10089263.php

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 13/02/2022 à 10:12
Hello !

Où en est ce projet :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-409.html#timeline-6

Mais cette perspective de changement facilité du nom sur l'acte de naissance concerne un adulte et dont un parent ne lui aurait pas transmis son nom, ce qui n'est pas vraiment le cas ici il me semble.

Si la démarche de changement de nom engagée par son conjoint il y deux ans est sensée aboutir "prochainement" (?) une autre option serait d'attendre qu'elle aboutisse enfin et que le père "reconnaisse l'enfant" après avoir reçu son nouveau nom... mais cela peut soulever quelques complications administratives (ex : au niveau des allocations sociales...?) sans aller jusque à envisager le risque d'une séparation du couple ou de décès accidentel d'un conjoint avant cette reconnaissance...

A+

Posté le Le 13/02/2022 à 10:30
Le vote va avoir lieu dans la semaine certainement après amendement par la commission des lois du Sénat. A suivre...

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Marck ESP, Administrateur
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