Changement de mention de sexe et prénom à l'état civil

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Posté le Le 03/11/2024 à 13:09
Bonjour,
je suis la maman d'un garçon trans qui a fait son coming-out il y a trois ans, lors de sa majorité.
Après tout un processus de transition sociale, médicale et chirurgicale, il en est arrivé à sa demande de changement de sexe et de prénom auprès du TGI de Marseille afin d'être en accord avec son identité. Nous le genrons et le nommons par le prénom masculin qu'il a choisi de porter et cela dans tous les domaines de sa vie, famille, amis, proches, dans son école…Il a fait le choix de ne pas changer son prénom en mairie pour ne pas avoir à multiplier les démarches qui lui sont très coûteuses en terme de discrimination et de mise à nu à chaque fois. Il préférait faire tout en même temps pour qu'à l'établissement de sa cni, il ait à la fois son changement de sexe et prénom.
Il a constitué un dossier avec des témoignages et des preuves de son identité de genre au quotidien et a même fourni des documents médicaux( non obligatoires) à son dossier de requête auprès de tribunal de Marseille.
Après 3 mois d'attente, il vient de recevoir une convocation pour le mois de janvier en chambre du conseil.
Cette perspective le met en grande difficulté et le discrimine. Il souffre d'anxiété sociale et de mutisme sélectif et pense qu'il ne parviendra pas à s'exprimer lors de l'audience. Lorsque nous examinons la procédure, cette requête est gratuite et ne suppose pas forcément une décision suite à audience, de plus la présence d'un avocat n'est pas indispensable. Par ailleurs, notre fils ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle car il est encore rattaché à notre foyer fiscal.
A t'il un recours pour ne pas se présenter à l'audience et que sa situation soit examinée sous les seules preuves constituées au dossier, peut-il être représenté par un membre de la famille ou bien doit-il être représenté par un avocat?
Merci de vos éclairages.

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Posté le Le 03/11/2024 à 16:23
bonjour,

devant un tribunal, les présences du demandeur et du défendeur sont nécessaires, mais ils peuvent être représentés par un avocat.

voir ce lien : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/fiches_la_saisine_4.pdf

salutations

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