Mairie qui demande a une tutrice de signer un devis obsèque

Bonjour,

Je viens vers vous car je me retrouve dans une situation délicate.
J'ai récemment été nommée tutrice d'un monsieur (voisin de longue date dont je m'occupais déjà avant).
Ce monsieur est décédé dimanche dernier.
Il a un fils qui est aux abonnés absent et personne ne peut me donner ses coordonnés.
C'est la mairie du lieu de décès qui va prendre en charge l'organisation des funérailles mais ceux-ci et les pompes funèbres me demandent de signer le devis des obsèques.
Hors le tribunal m'a bien informé que mon mandat s'arrêtait au jour du décès du monsieur et que dorénavant je ne devais rien signer.
J'aimerais savoir ce que je suis en mesure de répondre à la mairie et si eux peuvent signer ce documents puisque ce sont eux qui vont se charger de l'inhumation.

Merci par avance.

Bonjour

Vous ne représentez plus le défunt, ni l'héritier : vous n'avez pas à signer .

Donnez leur les coordonnées du notaire qui sera en charge de la succession et le nom, prénom et date de naissance de l'héritier .

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Il n'y a malheureusement pas de notaire en charge de la succession.
Ce monsieur avait des moyens limités, pas énormément d'argent sur son compte en banque et un contrat obsèques à hauteur de 2000€.
La mairie a déjà toutes les informations que j'avais en ma possession concernant son fils, c'est à dire commune de résidence, prénom, nom et date de naissance.
La mairie me demande de signer le devis et les pompes funèbres me disent qu'ils peuvent faire le nécessaire pour récupérer le montant de la facture sur le compte en banque du monsieur et son contrat obsèques, qu'ils n'ont besoin que d'une signature.
J'ai bien peur de faire quelque chose d'illégal si jamais son fils venait à me demander des comptes, ce qui serait normal évidemment.

bonjour,

comme cela a déjà été indiqué, vous n'êtes plus tuteur du défunt, la mairie doit s'adresser à son fils.

la commune peut prendre à sa charge les obsèques de ce monsieur, voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059#:~:text=Si%20la%20famille%20du%20d%C3%A9funt,%C3%A9value%20l'insuffisance%20de%20ressources.

salutations

D'accord, merci beaucoup pour ces informations.
Bonne soirée à vous

Bonjour,

Je vous déconseille fermement de signer quoi que ce soit, vous n'avez aucune légitimité pour engager ces frais sauf si le défunt vous a laissé des consignes particulières par écrit.

Si jamais aucun parent ne s'occupe des funérailles du défunt, et que celui-ci n'a pas désigné de son vivant une personne pour s'en occuper, c'est le boulot du maire du lieu du décès d'y pourvoir.

Il n'a pas besoin d'une signature pour cela, puisque c'est une obligation qui lui incombe d'après la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390186

Vous m'étonnez qu'ils veuillent que quelqu'un d'autre signe le devis, ça leur fera une personne qui pourra régler la différence si le défunt et son fils sont insolvables. C'est le principal risque : si vous signez, vous vous engagez à payer.

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Modératrice

Bonsoir,

Oui d'accord je comprend mieux pourquoi ils étaient si insistants...
Merci beaucoup.
Bonne soirée à vous.