Puisje refuser de prendre en charge les obsèques de ma mère?

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Posté le Le 14/08/2024 à 16:12
Bonjour,

Je voudrais savoir si en cas de décès de ma mère, comme elle n'a ni mari, ni autre enfant, je serais obligée de m'occuper de ça.

Est-ce possible de tout simplement déléguer à l’État ou quelque chose?

Que ce soit les frais ou l'organisation? Elle ne s'est jamais occupée de moi, elle force le lien avec moi pour que je gère les conséquences de ses actions, je suis fatiguée.

Est-ce que si elle meurt je peux juste ignorer le processus?
Quelle serait les pièces ou documents à fournir ou a remplir qui sont obligatoire ou est-ce que je peux juste ne rien faire? Refuser tout simplement de faire quoi que ce soit? Il se passerais quoi?
Je suis actuellement non solvable aussi avec mon handicap (aah) je ne pense pas pouvoir me le permettre même si je le voulais.

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne semaine à vous.

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Posté le Le 14/08/2024 à 17:41
Bonjour,

Vous n'aurez aucune obligation d'organiser ses obsèques. Si personne ne s'en occupe la mairie du lieu du décès s'en chargera.

Mais en tant que fille, si votre mère ne laisse pas assez de biens pour couvrir les frais, vous devrez les payer dans la mesure de vos moyens. Si vous n'avez que peu de revenus au même du décès vous pourrez en être dispensée totalement ou partiellement, les frais d'obsèques étant associés à une obligation alimentaire. Si vous dites ne pas pouvoir payer le maire pourra vous demander de justifier de votre insuffisance de ressources, il faudra justifier de vos revenus et de vos charges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

Si vous avez un mari ou des enfants ils pourront être mis à contribution financièrement, eux aussi en fonction de leurs moyens. Si personne ne peut payer, la mairie assumera les frais.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/08/2024 à 17:52
Merci beaucoup de votre réponse.

Non je n'ai ni n'aurais d'enfants et pas de partenaire, donc que moi. mais c'est bon à savoir, merci de l'avoir précisé!

Quelqu'un m'a dit un jour en CMP que si je pouvais justifier de ses abus sur moi je pouvais aussi y "échapper", est-ce que c'est vrai?
J'ai subi beaucoup de maltraitance de sa part pendant l'enfance et depuis que je suis partie des violence psychologiques et du harcèlement aussi. Mais c'est peut être moins facile a justifier que les coups et comme je suis majeure, je ne sais pas si ça rentre en compte?
Je ne sais pas si c'est vrai/possible, mais du coup je me permets de demander.

Encore merci et une très bonne soirée a vous.

Posté le Le 15/08/2024 à 06:47
Bonjour à toutes les 2

juste pour un ajout.

L'article 207 du Code civil prévoit que l'obligation alimentaire peut être supprimée si le parent a manqué gravement à ses propres obligations envers l'enfant. Ce manquement doit être prouvé et peut inclure des situations où le parent a abandonné ou négligé l'enfant.

Pour refuser de payer les frais d'obsèques, vous devrez donc prouver devant un tribunal que votre parent a gravement manqué à ses obligations envers vous. La décision appartient au juge, qui évaluera les preuves et les circonstances particulières de votre situation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 15/08/2024 à 09:03
Merci pour cet ajout.
Je me renseignerais auprès d'un psychologue ou CMP pour voir.

Merci pour toutes ces informations et réponses.
Une très bonne fin de semaine a tous.

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