ACTE DE NAISSANCE PETITE FILLE

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Posté le Le 31/10/2024 à 22:10
Je n'ai pas réussi à obtenir l'acte de naissance de ma petite fille .
J'ai contacté la Mairie de sa ville de naissance il ne la trouve pas sur le nom de son Père .

Elle est née avant le mariage de mon fils (son père)

Sa mère avait déjà eu une autre fille d'un premier mariage, divorcée depuis, en possession d'un livret de famille .

Ma petite fille porte le nom de son père .

Que dois je préciser en mairie ?
J'ai joint comme document l'acte de mariage des parents et ma carte d'identité pour justifier de la filiation .

Pensez vous que ma petite fille a été enregistré sous le nom de sa mère sur son livret de famille ,et régularisé lors du Mariage sur un autre livret de famille .
je vous remercie de me venir en aide ,je reste à votre disposition .
Très cordialement.

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Posté le Le 01/11/2024 à 00:24
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Elle peut porter le nom de sa mère seul, celui de son père, ou une combinaison des deux noms.

Posté le Le 01/11/2024 à 09:59
elle porte le nom de son père .

A t'elle pu être enregistrée sur le livré de famille de sa mère à la naissance ?

Et reconnu par son père à leur mariage ?

Cela expliquerait qu'on ne la trouve pas dans les fichiers de naissance au nom de son père .

Merci ,Très cordialement .

Posté le Le 01/11/2024 à 10:03
Les enregistrements dans l'état civil font foi, les livrets de famille ne sont qu'indicatifs et pas forcément à jour.
Vous êtes certaine du nom et de la date de naissance ?
Si oui, vous faites peut être erreur de lieu...

Posté le Le 01/11/2024 à 10:34
Bonjour,

Elle porte peut-être le nom de son père simplement à titre d'usage.

Si elle a été reconnue par son père après la naissance elle portait le nom de famille de sa mère, sauf si les parents ont décidé de le modifier.

Un enfant né de parents non mariés porte le nom du premier parent avec lequel la filiation a été établie : le premier parent qui l'a reconnu avant la naissance. S'il n'y a eu aucune reconnaissance anténatale, l'enfant porte le nom de sa mère puisque la filiation maternelle est établie du seul fait de la naissance. Si les parents l'ont reconnu en même temps l'enfant porte les deux patronymes.

Les parents peuvent décider de choisir de transmettre un autre nom par déclaration conjointe.

L'enfant peut avoir un nom d'usage : les deux noms de ses parents, soit le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Si l'enfant porte les deux patronymes, il peut en utiliser un seul à titre d'usage.

Pour simple, Mademoiselle A, née de Madame A et de Monsieur B, peut être connue sous le nom B à l'école primaire. Elle ne "porte" pas le nom de son père, elle l'utilise.

Je suppose que si vous ne posez pas la question aux parents, c'est qu'il y a un contexte familial difficile. Est-ce que votre petite-fille aurait pu être adoptée par un autre homme, ou voir sa filiation paternelle annulée ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/11/2024 à 10:45
Merci pour vos réponse .
Je vais refaire la demande au nom de la mère .
Je pense que ça vient de là .

ENCORE UN GRAND MERCI .

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