Posté le Le 20/08/2022 à 15:44
Bonjour,
j'ai accouché de mon enfant samedi 13/08. Je pensais avoir 5 jours ouvrables pour la déclaration de naissance (je n'ai pas pris le temps de me pencher plus que ça sur le sujet avec la naissance). Mon conjoint s'est présenté hier, le 19/08 pour le déclarer mais on lui a expliqué que le délai s'entendait en jours calendaires et donc qu'il était trop tard d'un jour. De ce que j'ai compris il faut un jugement pour obtenir un acte de naissance désormais. Je vais contacter un avocat lundi mais je suis très inquiète. Quelqu'un pourrait-il m'informer de la procédure à suivre ainsi que des délais pour que tout soit remis en ordre svp ?
Une jeune maman en détresse.
Posté le Le 20/08/2022 à 17:52
Bonjour,
Le délai est bien de cinq jours comme en dispose l’article 55 du code civil. La naissance devait être déclarée au plus tard le jeudi 18 août.
Vous et le père de l’enfant n’avez rien d’autre à faire que saisir le tribunal du lieu de naissance. La procédure n’est pas compliquée dans la mesure où vous pouvez produire des documents d’identité incontestables. L’avocat saura comment faire.
Un tel cas est peu courant. Les maternités se chargent habituellement des déclarations de naissance. Si la naissance a eu lieu hors d’un établissement de santé, le médecin ou la sage-femme aurait dû informer le père s’il était présent ou, dans le cas contraire, se charger lui-même de la déclaration.