Délai Acte de Naissance
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Posté le Le 11/09/2023 à 14:45
Bonsoir, à l’a mi-juillet, le père de ma fille (elle aura 9ans), est parti à la mairie du 15eme(Paris) pour faire une reconnaissance tardive. Cependant ce matin j’ai demander une copie de l’acte de naissance, mais il n’y avait aucune mention du père. Y’a t’il un délai pour que la reconnaissance soit inscrit sur son acte de naissance ?
Cordialement
 
Posté le Le 11/09/2023 à 14:50
délai administratih habituel de 3 mois à 8 mois-1an s'ils sont débordés
Posté le Le 11/09/2023 à 14:58
D’accord merci pour votre réponse, mais il ne devrait pas avoir eu un document quelconque comme quoi il a effectué la démarche. Je n’étais pas présente ce jour là
Posté le Le 11/09/2023 à 15:15
Simple...Si cela n'est pas retranscrit dans l'acte de naissance c'est qu'il n'a fait aucune démarche
POUR RAPPEL:
Pour effectuer une reconnaissance de paternité tardive, il est nécessaire de se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou à la mairie du domicile du parent reconnaissant.
Il faudra alors fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité du parent reconnaissant
- Un justificatif de domicile
- Le livret de famille (si existant)
La déclaration de reconnaissance doit être faite devant un officier d’état civil, qui établira un acte de reconnaissance. Cet acte sera ensuite transmis au service de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant pour être inscrit sur son acte de naissance.
Posté le Le 11/09/2023 à 15:16
D’accord merci pour votre réponse, mais il ne devrait pas avoir eu un document quelconque comme quoi il a effectué la démarche. Je n’étais pas présente ce jour là
Posté le Le 11/09/2023 à 15:16
bonjour,
êtes-vous certain que le père de votre enfant a fait cette reconnaissance tardive ?
Salutations
Posté le Le 11/09/2023 à 15:22
Au pire il restera tjrs une procédure en RECHERCHE DE PATERNITE, avocat obligatoire
Posté le Le 11/09/2023 à 15:29
Je lui ai passer ma carte d’identité en juillet et il est partit en mairie, mais à son retour aucun document juste une explication comme quoi cela prendrais maximum 1mois et qu’ont aurait le document à ce moment là. Mais aujourd’hui en demandant extrait intégral il n’y avais aucune mention.
Posté le Le 11/09/2023 à 15:30
Bonjour.
Vous pourriez vous rendre à ladite mairie et demander s'ils ont la trace de la déclaration de reconnaissance, et donc trace de l'acte de reconnaissance produit par l'officier d'état civil.
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