Etat civil et naturalisation

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Posté le Le 15/12/2023 à 19:17
Madame monsieur
Pourriez vous s'il vous plait me dire ce que veut dire ces abreviations mentionnes sur l'acte de naissance copie integrale:
COL
RET


Veuillez agrees mes sinceres salutations

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Posté le Le 15/12/2023 à 19:28
Bonjour

COL: Les actes établis par les autorités françaises dans les territoires anciennement sous souveraineté
française (actes référencés COL) concernent des personnes qui ne sont pas nécessairement françaises et pour lesquelles sont requises des pièces complémentaires pour statuer de leur nationalité

REI : Au cours de sa vie cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle l'a perdue : soit volontairement (répudiation) soit involontairement. Un décret de réintégration lui a permis de la recouvrer ultérieurement.

Cordialement
Ctoad

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