Posté le Le 15/12/2023 à 19:28
Bonjour
COL: Les actes établis par les autorités françaises dans les territoires anciennement sous souveraineté
française (actes référencés COL) concernent des personnes qui ne sont pas nécessairement françaises et pour lesquelles sont requises des pièces complémentaires pour statuer de leur nationalité
REI : Au cours de sa vie cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle l'a perdue : soit volontairement (répudiation) soit involontairement. Un décret de réintégration lui a permis de la recouvrer ultérieurement.
Cordialement
Ctoad