Jugement déclaratif de naissance
> Famille > Etat civil > Naissance
Posté le Le 08/01/2024 à 12:51
Bonjour j'ai déposé un dossier au pré de tribunal de Marseille pour avoir le jugement déclaratif de naissance de ma fille suite à dépassement de délai de 1 jours..ça fait maintenant 4 mois j'ai rien reçu, je m'inquiète pour ce sujet si vous pouvez m'aider où me renseigner pour le délai de traitement du dossier merci d'avance.
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