Nom de famille enfant à naitre

Bonjour,
Je suis Monsieur X de nationalité française. Ma conjointe (nous sommes liés par un pacs) est Madame Y Z. Elle à la double nationalité française et Costaricienne.

En Amérique latine, entre autres endroits, il est d'usage que le nom de famille de l'enfant à naître soit "premier nom du père, premier nom de la mère". Nous souhaitons appliquer celà a notre (premier) enfant qui va naitre en France cette année. Dans notre cas cela ferait "X Y".

Pour la loi française le nom de Madame est un et indivisible. toutefois l'officier d'état civil de notre commune qui nous a pacsés et a enregistré la reconnaissance commune de notre enfant nous a indiqué que avec un certificat de coutume du Costa Rica, madame pourrait utiliser sa double nationalité pour nommer notre enfant comme nous le voulons.

Malheureusement notre enfant va naître dans une autre commune. J'ai posé la question a la mairie par mail qui m'a répondu que comme Madame a la nationalité française, celà prévaudra et que nous ne pourrons donc scinder son nom de famille.

Qu'en pensez vous? Quel recours? Sur quel texte s'appuyer ?


Merci d'avance pour votre aide,

Bonjour,
Je ne comprends pas vraiment votre sujet.
Le site du service public dit que toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). Ce nom sera un nom d'usage. Vous pouvez demander qu'il figure sur vos documents d'identité et qu'il soit utilisé par les administrations.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de votre retour.

Ma question porte sur la possibilité de n'adjoindre au mien que la moitié du nom de ma compagne (qui est déjà un nom composé)


Cordialement,