Bloquée sans solution pour refaire CI

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, car je commence à être désespéré :(
Je remercie toute personne qui prendra le temps de lire ses lignes et de m'aider.

J'ai perdu ma carte d'ID il y a maintenant 2 ans et il est impossible pour moi de la refaire faire. Cela me bloque pour avancer dans ma vie... passer le permis, voyager....

Je vous explique. Je suis née d'une mère étrangère et j'ai un père, qui m'a reconnu comme sa fille, qui est français né à l'étranger. Et je suis moi même française depuis la naissance.

Pour refaire ma carte d'identité, le tribunal judiciaire me demande de lui fournir un certificat de nationalité. Document que je n'ai pas.
J'entreprends donc toutes les démarches pour le faire.
Je fournis tout: actes de mariage de la grand mère paternel adoptif, acte de naissance de mon père adoptif ainsi que l'acte de reconnaissance.
Cependant, on me demande un document que je n'ai pas et que personne dans ma famille ne possède plus. C'est l'acte de naissance de mes arrières grands parents adoptifs.
L'absence de ses documents que je n'aurais jamais provoque le rejet de ma demande de carde d'ID depuis 2 ans.

Je ne comprends pas pourquoi cela est si compliqué, pourquoi j'ai besoin de justifier ma nationalité alors que je suis française!

S'il vous plait, avez-vous une solution, sachant que je n'aurais jamais ce document, pour quand même obtenir mon certificat de nationalité et par la suite ma carte d'identité ?

Je vous remercie énormément!!!!

Marie

Bonjour,

Si le directeur du service des greffes vous refuse le certificat de nationalité, vous pouvez saisir le tribunal, mais il faudrait vous adresser à un avocat pour qu’il cherche à comprendre ce qui bloque.

Je ne sais pas pourquoi il vous est demandé l’acte de naissance de vos arrières-grands-parents.
Vous a-t-on expliqué pourquoi ce document était nécessaire ? Connaissez-vous les dates et lieu de leur naissance ? Sont-ils nés à l’étranger ? Si oui, leurs actes de naissance ont-ils été enregistrés sur le registre central de l’état civil ?

Autres questions :
- Quel âge aviez-vous lorsque votre père vous a reconnue ?
- Vous a-t-il reconnue devant une autorité française ?
- Etes-vous née en France, y avez-vous vécu au moins pendant cinq ans depuis l’âge de onze ans ?

A défaut de pouvoir faire reconnaître votre nationalité par filiation, il y a peut-être moyen de l’obtenir par déclaration, notamment pas une possession d’état d’au moins dix ans. La détention d’une carte d’identité est un critère de possession d’état.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide!

Je reprécise que je suis déjà française, j'avais ma carte d'identité que j'ai perdue.

Pour répondre à vos questions :

- "Connaissez-vous les dates et lieu de leur naissance ? Sont-ils nés à l’étranger ? Si oui, leurs actes de naissance ont-ils été enregistrés sur le registre central de l’état civil ?"

Je n'ai pas la réponse. Je vais me renseigner.

- Je ne sais pas pourquoi on me demande ce document.
J'ai envoyé tout ce qui été demandé et on m'a rajouté ce document à fournir.

- Mon père m'a reconnu à 7 ans et j'ai toujours vécu en France. Je suis née et je vis en France.

- Je pense qu'il m'a reconnu devant une autorité française, oui car je possède un acte de reconnaissance. Je vais quand même me renseigner.

Pouvez vous m'en dire plus sur la possession d'état de 10 ans s'il vous plait ?



Je vous remercie encore grandement pour votre aide!

Marie

J’ai bien compris que vous étiez française mais que l’administration a des doutes, qu’elle vous demande un certificat de nationalité et que pour obtenir ce certificat il vous faut les actes de naissance de vos arrières-grands-parents.

Une explication possible serait la difficulté à prouver que votre père est français. Si l'un de vos grands-parents paternels est né en France et si l’un des parents de celui-ci est né en France, alors votre père est français et vous par voie de conséquence.

L’acte de naissance se trouve à la mairie du lieu de naissance. S’il n’y est plus, c’est qu’il a été versé ou aux archives départementales.

Si vous ne parvenez pas à produire les documents demandés pour la délivrance d’un certificat de nationalité, vous reste la possibilité de déclarer votre nationalité française au greffe du tribunal judiciaire du fait de votre naissance et résidence en France ou de la réclamer pour officialiser une possession d’état. La possession d’état est un état de fait : jusqu’à présent ou vous a toujours reconnue française. Si les administrations vous ont toujours considérée comme françaises, même si c’est par erreur, vous pouvez réclamer la nationalité française si la possession d’état a duré au moins dix ans.