Péri en mer pas sur état civil

Mon grand père a péri en mer en 1927.
Son décès n'apparait pas sur le registre d'état civil.
J'ai obtenu tous les éléments liés au naufrage du bateau (service de la marine de Brest).
Je souhaite que son décès soit porté dans le registre d'état civil de sa commune.
merci

Hello !

Oxymore, votre souhait est tout à fait respectable.

A+

Bonjour,

Si le décès n’est pas absolument certain, il n’est pas rédigé d’acte de décès mais l’absence est déclarée par décision de justice. Aujourd’hui une déclaration d’absence est transcrite sur les registres des décès mais il n’en était pas de même à l’époque. Il ne me semble pas possible d’inscrire maintenant, presque cent ans après, le décès sur les registres d’état civil.

Bonjour.

Doit-on comprendre qu'il n'y a pas d'acte de décès, ni de mention marginale du décès sur l'acte de naissance ?

Des successions ont-elles pu quand même avoir lieu ?

La déclaration d'absence entraîne la succession de la personne disparue. Voir les articles 120 à 134 du code civil. En 1927, la rédaction de ces articles était celle d'origine en 1804.

Oui, mais y avait-il eu à l'époque une déclaration d'absence faite par la famille ?