Bonjour Madame
Citation :
non car je pense que il vont me le demander car cela je pensais qu on me le demanderais en france (je les su quand je me suis rendu au consulat apres mon mariage je tiens a le signaler) et en plus pour moi j etais divorcer et comme mes actes etaient en regle en algerie et que pour moi un act de naissance de ma mairie natale ou de nantes c etait equivalent.
Juridiquement si votre acte de naissance en Algérie ne mentionne pas l'acquisition de la nationalité française, il est différent de votre acte délivré par Nantes.
Citation :
on m a pas demander de ccam dans la listes des documents a fournir pour mon mariage en plus je faisais confiance a mon avocat la bas il devait s occuper de tout il me representait et m as dit que lui s occuperait de tout mais je m apercois de jour en jour qu il ma foutu excusez moi le terme dans la merde je sais plus en suis je suis revolter et je commence par croire qu il m a fichu ma vie en l air que faire?
En fait deux problèmes se posent:
- la validité de votre mariage
- la transcription de votre divorce
Concernant la célébration de votre mariage le code civil (art. 171-2) dispose que "Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage".
Etant donné que vous n'avez pas respecté cette formalité, la transcription de votre mariage ne pourra se faire qu'après votre audition et celle de votre mari, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire.
En outre vous devez au plus vite faire transcrire votre divorce.
Cordialement