Reconnaissance d'un enfant

Bonjour,

J'ai été contacté par un de mes administrés qui souhaite reconnaître une enfant de 9 ans, qui vivait jusqu'alors avec sa maman en Afrique. Celle-ci venant de décéder il souhaite reconnaître la petite, quelle est la procédure et quelle administration est compétente ?

Bonjour,

Si l'enfant a été déclarée à l'état civil français, c'est une reconnaissance classique, donc s'adresser à la mairie.

Sinon, dans la plupart des pays la première étape est de faire établir le lien de filiation auprès des autorités locales, qu'il se renseigne auprès du consulat.

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Modératrice

Bonjour,

Je comprends que vous êtes élu local et officier de l’état civil dans votre commune. Une assistance juridique peut vous être apportée par la préfecture, diverses associations comme celle des Maires de France ou encore le parquet que vous pouvez saisir et qui peut s’opposer à la reconnaissance en certains cas.

La reconnaissance en France d’un enfant de nationalité étrangère doit être compatible avec la loi française d’une part et, en ce qui concerne sa filiation, avec la loi du pays dont l’enfant est ressortissant puisque que, selon l’article 3 du code civil interprété a contrario, c’est la loi étrangère qui régit l’état et la capacité d’un étranger.

L’acte de reconnaissance s’accomplit conformément à l’article 62 du code civil. Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance.

Il nécessite donc la production de l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître, légalisé par le consulat. Il faudra déterminer si la filiation paternelle de cet enfant n’a pas déjà été établie dans son pays auquel cas la reconnaissance de paternité ne sera pas possible.

Une convention entre la France et le pays de l’enfant portant sur les actes d’état civil a peut-être été conclue. C’est à vérifier et il faut alors agir dans le respect de cette convention.

La reconnaissance de l’enfant mineur a pour conséquence l’acquisition immédiate et rétroactive par ce dernier de la nationalité française. Il faudra donc à mon sens transcrire son acte de naissance sur le registre central de l’état civil.


Ben, c'est l'administration municipale à laquelle vous appartenez puisque votre administré reconnaîtra sa paternité à la mairie de son domicile à moins qu'il ne se déplace en Afrique pour le faire.

Merci beaucoup pour vos réponses, l'enfant étant né en Côte d'Ivoire, je vais le renvoyer vers le consulat.

S’il n’a pas l’acte de naissance légalisé, il faut le renvoyer au consulat, mais lorsqu’il l’aura, s’il est vraiment le père de l’enfant, il est en droit de le reconnaître en la mairie de son domicile et il faudra alors bien traiter sa demande.