Extrait de date de naissance

Bonjour

Je voudrais savoir dans quels cas peut t on faire une demande d'extrait de date de naissance du grand père?
La personne qui veut l'obtenir est à l'étranger (ce n'est pas un membre de ma famille), c'est l'ex conjoint de ma belle fille et c'est une personne malsaine et malveillante qui ne vit pas bien du tout leur séparation ( ils ont une enfant en commun de 5 ans). Je voulais savoir s'il n'y avait pas un lien avec l'enfant?

Bonjour,
Toute personne peut demander un extrait sans filiation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
et c'est possible aussi depuis l'étranger.

Quel pourrait bien être l'usage de ce document pour nuire à l'enfant ?

Bonjour,

Je suppose que vous parlez d'acte de naissance

Tout le monde peut demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. C'est un document public.

Les personnes qui peuvent demander un extrait d'acte de naissance avec filiation : la personne concernée (ou son représentant légal), un ascendant, un descendant, un époux ou partenaire de PACS, un professionnel autorisé par la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000034708016/

Si l'acte de naissance n'a pas été modifié depuis 75 ans, ou si la personne est décédée depuis plus de 25 ans, l'acte de naissance avec filiation est librement accessible.

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Modératrice

Merci pour les réponses.

En fait j'ai peut être mal formulé ma question.
Que peut t on faire administrativement ou juridiquement avec un acte de naissance du grand père. ( C'est le petit fils qui veut ce document mais il n'a pas donné la raison)

Le petit fils de 5 ans ? il fait des recherches généalogiques ???

Est-ce que le grand-père est décédé ? Est-ce qu'il y a des personnes de nationalité autre que française dans la filiation ?

Mais non, Le petit fils à 29 ans. Merci pour les réponses mais apparemment la question à été mal comprise. Cordialement

L'extrait d'acte de naissance peut servir à plusieurs fins.
1. Preuve de filiation
2. Généalogie
3. Démarches administratives concernant la nationalité française par filiation
4. Succession

Mais si cette réponse est insuffisante pour vous, il va falloir expliquer un peu plus en détail.

Bon. Un petit-fils de 29 ans demande l'acte de naissance de son grand-père, ce qui est son droit.

Ce petit-fils semble par ailleurs suspect d'intentions malveillantes mais indéterminées et père d'une enfant de cinq ans dont la mère est apparentée par alliance à l'auteur de la question.

Je rajoute une cinquième utilité à la demande d'extrait d'acte de naissance : vérifier les mentions marginales qui mentionnent notamment le décès, les mariages, divorces...

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Modératrice