Faillite société US et clause de récupération

> Famille

Posté le Le 12/08/2022 à 16:33
Bonjour,

Je suis client de la société Celsius aux Etats-Unis. C'est une société où l'on pouvait déposer de cryptomonnaies, type bitcoin, pour recevoir des intérêts.
La société dépend maintenant de l'état de New-York même si au moment de mon inscription elle était encore britannique (j'ai accepté les nouveaux termes d'utilisation l'an dernier).
Ils ont fait faillite récemment.
Par "chance", j'avais quasiment tout retiré avant l'arrêt inattendu du blocage des retraits de cryptomonnaies.

Mais j'ai vu ensuite apparaitre sur les réseaux sociaux que les clients pourraient possiblement se voir appliquer des "clawbacks" (*clause de récupération* en FR d'après Google), soit l'obligation de rendre ce que nous avons retiré pendant les 90 jours avant la faillite. Il semble que ce soit dans le code US des faillites.

C'est peut-être un peu particulier mais quels pourraient être les modes de défenses pour un particulier en France. Merci.

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Posté le Le 12/08/2022 à 16:39
Bonjour,
Citation :
C'est peut-être un peu particulier

Ce genre de disposition existe aussi dans le droit français.
Il semble hélas que la justice américaine dispose de moyens d'imposer ses règles en France, sans réciprocité.

Posté le Le 12/08/2022 à 16:50


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