Faux et usage de faux pour une procuration

Bonjour,
Ma mère agée de 76 ans aujourd'hui a la maladie d'Alzheimer depuis 1999.
En 2003 mon père a commencé à vendre les biens qu'ils avaient acquis ensemble et ce à chaque fois en se prévalant d'une procuration de la part de ma mère soit pur lui soit pour une personne qui à mon avis le manipule et profite de lui.
Pour l'instant j'ai eu connaissance de quatre ventes dont une en "plus" a été faite à une auxiliare de vie qui s'ocupait de ma mère.
1/ Le notaire (dont je connais le nom puisque j'ai eu la copie des actes de ventes à la conservation des hypothèques) est il "obligé" de me faire parvenir les copies des procurations, si je les lui demande ?
2/ dois je d'abord déposer plainte pour faux et usage de faux ou/et demander l'annulation des ventes ?
Mon père en faisant celà s'est rendu totalement insolvable et je suis fille unique, donc seule a supporter en cas de besoin l'obligation alimentaire pour mes deux parents encore vivants mais bien malades malheureusement.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour,

Je vais d'abord répondre à vos questions avant de vous expliquer une éventuelle marche à suivre.



Non, il n'est pas obligé. Seule une décision de justice pourrait l'y contraindre. Cela dit, il est plus que probable que le notaire ait entre ses mains un telle procuration. A défaut, il mettrait en jeu sa responsabilité professionnelle dans la mesure où il s'agirait d'une faute grave.



Une plainte pour faux et usage de faux alors que vous ne détenez pas la preuve qu'un faux a bien été réalisé vous expose à une action en dénonciation calomnieuse ce qui est plus que risquée pour vous. A mon humble, vous devriez plutôt agir au civil.


Conformément à l'article 493 du Code civil, vous pouvez demander l'ouverture d'une tutelle pour votre mère. Vous devez fournir au juge un certificat établissant l'existence de la maladie d'alzheimer (article 1244 du Code de procédure civile).

Une fois la tutelle ouverte, vous pourrez essayer de demander la nullité de la vente réalisée par votre père sur le fondement de l'article 503 du Code civil. Je ne vois aucune autre solution.

Article 503:
Les actes antérieurs pourront être annulés si la cause qui a déterminé l’ouverture de la tutelle existait notoirement à l’époque où ils ont été faits."


Bien cordialement

Bien cordialement.