Frais de succession

> Famille

Posté le Le 04/09/2021 à 21:31
Bonjour,
Nous avons, mon époux et moi-même fait procéder chez le notaire en Mai 2016 à une modification de notre régime matrimonial : attribution intégrale de notre logement principal et attribution intégrale des comptes bancaires au conjoint survivant.
Quels seront les frais à régler chez le notaire au moment du décès de l'un des 2 conjoints ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 05/09/2021 à 13:46
Bonjour
Si vous évoquez la cimmunauté universelle avec attrivution intégrale, il y aura seulement l'attestation notariée et l'inscription au registre immobilier de la propriété au nom du seul survivant.
Nul besoin de rédiger une déclaration de succession puisqu’il n’y a pas de succession.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 06/09/2021 à 15:42
Je vous remercie, bonne soirée !

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