Frais exceptionnel

> Famille

Posté le Le 30/10/2022 à 11:36
Bonjour
Pour le partage des frais médicaux, est ce qu une simulation est valable ? Merci

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Posté le Le 30/10/2022 à 11:43
Bonjour

1- des frais médicaux ne sont pas des frais exceptionnels .
2- le partage des frais se fait sur facture des frais réellement engagés ( donc après déduction des prises en charge : décompte sécu et mutuelle)
3- Il y a souvent dans le jugement une mention qui oblige à un accord entre les parents avant l'engagement de frais .

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