Garde alternee droit des enfants

Bonjour,
Je voudrais savoir si après une séparation longue de 9 ans, seul un enfant de 10 ans pouvait décider de ne plus aller chez son père ?
Merci pour une réponse

Bonjour,
L'enfant n'a pas ce pouvoir de décision. Le jugement du JAF s'applique. En l'absence de jugement, ce sont les parents qui doivent s'entendre.
Si ce n'est pas possible une saisie du JAF sera indispensable.

Compte tenu de la durée sans contact (dont vous ne donnez pas le motif), il serait préférable de demander au JAF une aménagement progressif des visites, éventuellement en lieu médiatisé.

cf code civil :
Article 371-1
Modifié par LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Bonjour,

Je n'ai pas compris la question exacte.

L'âge auquel un enfant peut décider de ne plus aller chez un de ses parents c'est le même que celui auquel il peut décider de ne plus aller à l'école ou d'aller vider des bouteilles d'alcool chez la voisine du dessus : 18 ans. L'âge peut être abaissé en cas d'émancipation du mineur.

A dix ans il est encore sous l'autorité de ses parents, et si les parents ne s'entendent pas ils doivent saisir le JAF.

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Modératrice

Merci à tous,
Ma question fait suite à un désaccord entre le papa et sa fille et je voulais savoir si, juridiquement, elle pouvais décider de ne plus vouloir venir chez son père.

Et vous avez un jugement qui détermine des visites chez le père ?
Sans jugement, ce n'est quand même pas l'enfant qui décide, mais les parents qui détiennent l'autorité parentale.

Bonjour

Comme cela vous a été répondu, l'enfant fera ce qu'il veut à 18 ans .
Imaginez qu'il puisse prendre son baluchon et décider de vivre ou bon lui semble avec qui il veut ... à 10 ans !!
Il n'y a pas à y avoir de désaccord , il y a un parent qui décide, et un enfant qui obéit : le principe de l'autorité parentale, les droits qui découlent de celles ci étant basés sur l'interet de l'enfant ... et pas les envies d'un enfant de 10 ans !

Enfin la situation est incompréhensible, vous parlez de garde alternée, vous parlez d'absence .

Si vous voulez faire modifier un eventuel jugement, vous le pouvez , mais si vous laissez votre fille de 10 ans ce qu'elle veut chez vous, dont ne plus aller chez son père, c'est bien vous qui en subirez les conséquences .

Un enfant de dix ans est jugé trop jeune pour prendre seul de graves décisions. C'est pour cela que la loi le prive de bon nombre de droits pourtant essentiels : libre disposition de ses biens, liberté d'aller et venir à sa guise, de marier, se choisir son lieu de résidence, ses fréquentations, de conclure un contrat de travail, respect de sa vie privée...

Malheureusement pour cette enfant, une dispute avec son père ne suffira pas à lui permettre de couper les ponts... de même que d'ici quelques années elle ne pourra pas décider de mettre les voiles avec son petit copain à la première prise de bec avec sa mère.

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Modératrice

Merci pour vos réponses. Je ne suis ni la mère, ni le père mais la grand mère.

Que vous soyez le père , la mère ou la grand mère, la réponse est la même