Posté le Le 30/06/2021 à 16:03
Bonjour
"" sachant que les vacances se terminent le 6 juillet ""
Pouvez vous préciser ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 30/06/2021 à 18:51
Bonjour Emilien,
"Le jugement dit que j ai mon fils pendants les vacances scolaires les quinze derniers jours de juillet sachant que les vacances débutent commencent le 6 juillet est ce que j ai mon fils ce week end".
Dans la mesure où la décision stipule que votre DVH s'exercera les 15 derniers jours de juillet , vous pourrez l'exercer du samedi 17 au samedi 31.
Concernant les w.e vous profitant :
le JAF a statué que vous pouviez bénéficier d'un DVH les 1er, 3ème et 5ème w.e. de chaque mois ; dans la mesure où la période des grandes vacances débute le 6 juillet au soir, votre DVH, les samedi 3 et dimanche 4 juillet vous profite.
Si, le JAF stipule, dans sa décision : "fin des classes", votre DVH durant le "w.e." peut s'exercer à compter du vendredi 2 juillet...... fin des classes.
Cdlt,