Garde d enfant quand père n'assume pas charge financière

Bonjour,
Mère d'une fille de deux ans et demi, mon ex conjoint et moi avons fait le choix de nous séparer parce que monsieur ne cobtribuait à presqu'aucun des frais matériels ( loyer, facture de gaz, frais matériels liés à la petite) sous prétexte qu'il était en développement d'entreprise et sans travail en parallèle. Il est aujourd'hui parti vivre chez ses parents mais sa situation n'a pas évolué. Ma fille est avec son père et donc de fait chez ses parents 3jours semaine. Les frais alimentaires sont à la charge des grands parents. Cette situation ne me convient pas et sachant que j'ai un CDI et un logement, je pouvais être en droit de demander la garde exclusive ou mon ex conjoint peut demander la garde alternée ?

Bonjour,

Ce qui est important c'est de savoir si la situation convient aux enfants ou pas.

Si vous avez un CDI et un logement, avez-vous assez de temps libre à consacrer à vos enfants ? Quelle est la distance de vos domiciles respectifs par rapport à leur école ?

Vous pouvez demander la garde principale, le père aura toujours un DVH, et vu sa situation financière, il ne sera sans doute pas redevable d'une pension alimentaire.

Le père peut tout à fait demander la garde alternée, et dans ce cas, le juge considèrera les contraintes que celà pose pour les enfants. C'est d'ailleurs actuellement le mode de garde le plus souvent accordé (si la distance le permet)

Consultez un avocat avant de saisir le JAF.

Bonjour Sarah,

Je comprends que vous avez UN seul enfant, et que, à l'âge de 2ans 1/2, elle n'est pas forcément encore scolarisée.

Pour ma part, je crains qu'une argumentation comme "cela ne me convient pas" soit tout à fait insuffisante pour le JAF.
La garde alternée étant la situation la plus couramment mise en place, le fait que le père soit chez ses parents et que ce soient eux qui financent l'entretien et la nourriture de votre fille ne vous regarde pas.

Tout au plus, le JAF pourrait vérifier les conditions d'accueil de votre fille chez ses grands-parents, voire ordonner une enquête sociale sur ceux-ci (trop âgés pour s'occuper d'une enfant en bas âge ?), toutes considérations basées sur le bien-être de votre fille dans le respect du droit des deux parents.
Si vous demandez une garde exclusive, vous aurez également à parler de votre organisation, liée à un emploi à plein temps, et par ailleurs, la question scolaire se posera au plus tard dans les 6 prochains mois.
J'ai peur que votre souhait apparent de réduire les droits du père soit mal perçu et ne se retourne contre vous.
Soyez prudente.

Bonjour,

La prise en charge des dépenses du foyer de votre ancien compagnon ne vous regarde pas. Ce qui est important est de savoir si votre fille est accueillie dans des conditions décentes. Les grands-parents paternels sont libres d'assumer cette charge financière à la place de leur fils qui semble ne pas rouler sur l'or.

Comme vous l'ont dit les autres intervenants, "ça ne me convient pas" n'est pas un argument que le juge va écouter.

Le père accueille sa fille trois jours par semaine, et semble lui assurer des conditions de vie matérielle correctes.

Votre fille est un peu jeune pour la garde alternée, mais si elle passe déjà trois jours chez son père chaque semaine, il est possible que le juge tranche en faveur de la résidence alternée si elle est demandée.

Il vaut effectivement mieux consulter un avocat avant toute démarche.

Le père semble avoir quelques bons arguments en sa faveur, et notamment une solution de garde "à domicile" en la personne de ses parents, que leur petite-fille connaît bien.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour répondre à votre question, ma fille n'est effectivement pas encore scolarisée. Je travaille à mi temps du lundi au mercredi et la garde à la maison du jeudi au dimanche. Son père est censée la garder du lundi au mercredi. Je dis censé parce que comme dit plus haut, il a une addfiction aux jeux vidéos et parfois je crainds qu il passe beaucoup de temps sur les écrans. Cela ne me regarde plus mais sachent que cela influe sur son développement d'activité et donc par conséquent la capacité à assumer sa fille, je me sens concernée
Je suis à 30mn de mon travail et l'école à laquelle elle ira en septembre se trouve à 5mn de mon domicile.
Je dis que la "situation ne me convient pas" car je considère anormal qu'un père délaisse ses responsabilités paternelles sous prétexte qu il est à son compte et laisse ses parents nourrir notre fille et ne cherche pas de travail en parallèle pour subvenir aux besoins de sa fille. S'il ne veut pas l'assumer et préfère développer son projet ce n'est à mon sens pas aux grands parents d'assumer ce rôle. Je préfèrerais être en charge complète de ma fille mais qu'ils puissent tous avoir un droit de visite et d'hébergement plutôt que de voir les grands parents assumer ce rôle.
J'espère que vous comprendrez mon point de vue.
Bien à vous.

Sarah,
Pour la majorité des intervenants, il ne s'agit pas de vous juger ou de vous critiquer, mais plutôt de vous indiquer comment le JAF a de grandes "chances" de réagir devant certains de vos arguments.
Si vous devez effectivement passer devant le JAF, présentez VOTRE dossier au mieux, avec toute l'organisation nécessaire, mais gardez-vous de critiquer l'autre "partie". Cela n'est pas apprécié par les juges.
Tout au plus pouvez-vous "suggérer" votre souci de ne pas souhaiter voir votre fille élevée par des personnes, aussi respectables soient-elles, qui sont un peu âgées pour s'occuper d'un enfant qui ne va pas tarder à déployer une énergie qu'ils auront du mal à suivre.
Les arguments contre votre "ex" sont à oublier.

Si vous voulez, NOUS pouvons vous comprendre, mais ce n'est pas à NOUS que vous aurez affaire au Tribunal. OK ?

Bonjour,

Le père n'est pas obligé de travailler, ou peut exercer une activité non rentable. Sur ce point, il est libre de faire ses choix, y compris si cela ne lui permet pas de subvenir aux besoins de sa fille. Il est parfaitement permis d'avoir des enfants sans avoir la capacité financière de les entretenir.

Certaines personnes sur ce forum seront d'accord avec vous, et peut-être le juge à titre personnel, mais ce n'est pas un argument recevable pour priver le père d'une résidence alternée.

Une addiction même à l'alcool ou à la drogue n'est pas en soi rédhibitoire (il faut que ce soit dangereux pour l'enfant), alors le fait que le père passe potentiellement beaucoup de temps sur les écrans... Vous pourrez demander une enquête sociale, mais si votre fille n'est pas en danger, ça ne donnera rien. Vous pourriez vous-même faire l'objet de cette enquête, qui n'est pas une chose agréable. C'est donc un outil à manier avec précaution.

Et si elle est en danger, on va vous demander pourquoi vous la laissez trois jours par semaine là-bas, sans même avoir alerté les services sociaux.

Quant à qui s'occupe de votre fille quand elle est chez son père (et encore plus qui paye pour son entretien), sauf danger avéré, ça ne vous regarde pas, et je parle sur le plan juridique. Juridiquement "ce n'est à mon sens pas aux grands parents d'assumer ce rôle", est votre opinion, mais pas un argument pour priver le père de ses droits.

En fait, au yeux de la loi les grands-parents sont des obligés alimentaires qui doivent subvenir aux besoins de leurs descendants si les parents ne le peuvent pas. Donc au contraire, ils semblent remplir leur rôle.

Quant au fait qu'ils s'en occupent beaucoup, ils remplissent le rôle que certains donneraient à une nounou.

Comme l'a dit AGeorges, ce n'est pas nous qu'il faudra convaincre mais le juge. Et encore faudra-t-il le convaincre sur le plan "professionnel". Et ayez conscience que vos affirmations contre le père devront être prouvées, sinon ce sont juste des calomnies.

Il faut absolument un avocat, car pour le moment vous n'avez pas d'arguments qui justifient un refus de résidence alternée. Et encore moins d'arguments qui justifieraient une modification du statu quo, où vous laissez votre fille à son père trois jours par semaine sans que cela ne semble vous inquiéter.

EDIT : je précise ma dernière phrase qui peut être ambiguë ; quand je dis "sans vous inquiéter", cela veut dire que vous ne semblez pas craindre pour la sécurité ou la santé de votre fille. Il est délicat de demander au juge de mettre fin à une situation que vous avez au moins tacitement accepté pendant des mois, sinon activement mise en place.

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Modératrice