Garde exclusive ex compagnon

Bonjour à toutes et à tous

J'essaye de faire un gros résumé de ma situation

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis février 2023 ,nous avons eu un enfant ensemble en novembre 2022 à la suite de la naissance mon conjoint m'a quitté par SMS et a quitté le domicile conjugal trop compliqué a l'époque pour lui de s'occuper d'un nourrisson ( il voulait le balancer au dessus du balcon .)
Me concernant j'ai été prise pour une mère porteuse , mon ex conjoint voulait un enfant a tout prix , je suis tombée enceinte ,il a attendu 4 mois pour être une ordure , je ne pouvais plus dormir dans la chambre car je prenais trop de place avec mon ventre ,ne pas touché mon ventre car ça le dégoûte et j'en passe....
A notre séparation monsieur ne voulait pas s'occuper de son fils même quand j'ai été malade .
Nous vivons a Paris tous les deux mais monsieur a été muté a sa demande à Toulouse .
Il y a 3 mois il est revenu pour vouloir s'occuper de son fils les weeks qui larrangaient , il ne l'a eu que certains week d'autres j'ai refusé car ça se passait mal avec mon fils et il devait appeler sa mère en renfort....
Je suis partis en vacances du 31 juillet au 31 août
Et mon avocate du 1 er août au 04 septembre .
Nous devions signer une convention à l'amiable en septembre .
Mon ex m'a contactée 1 ère semaine d'août pour signer la convention sans mon avocate .
J'ai refusé en lui précisant que je signerai a son retour .
Le lendemain javais le huissier chez mes parents .
( absente du domicile je n'ai pas récupérer l'assignation ).
Mon ex m'a alors informé par mail que je suis convoqué le 22 août au tribunal .
Il a fait un référé et réclame la garde exclusive de notre fils de 8 mois .
Je précise que j'ai une place en crèche , un 3 pièces a Paris que j'ai trouvé en urgence et que j'ai réduis mon temps de travail pour m'adapter aux horaires de la crèche .
Je suis fonctionnaire mon ex conjoint également .

Le problème est que mon avocate ne répond pas , elle n'a trouvé personne pour le renvoi , personne me répond au tribunal ( tous en vacances selon le pôle famille du tribunal de Paris )
J'ai envoyé un courrier en AR pour demander un renvoi en expliquer la situation sauf que je n'ai toujours pas de signature de l'AR à ce jour .
Je suis perdue , j'en peux plus .

Mon ex est vraiment tordu est prêt à tout pour récupérer mon fils .
Je ne lui ai donc pas laissé mon fils du 15 août au 30 août sachant qu'il réclame la garde exclusive je sais qu'il me le rendra pas et qu'il sera dans son droit .
Sauf qu'il joue avec ce refus .

Le 22 août approche à grand pas , j'ai l'impression d'être seule et d'aller à l'échafaud sans personne pour m'orienter.

Je précise que le 22 août j'ai personne pour garder mon fils ( je n'ai pas réserver la crèche vu que mon ex devait le prendre ) .

Quels sont mes options

Chère Madame,

Votre message suscite chez moi une certaine stupéfaction et notamment lorsque vous écrivez:



Votre Avocat n'a normalement pas à être substitué pour obtenir le renvoi, elle peut laisser ses instructions à la permanence qui se chargera de plaider le renvoi le jour-J.

Si, toutefois, les règles étaient différentes à Paris - ce dont je doute - il est aisé de solliciter un Confrère présent à l'audience qui pourra s'en charger.

Il ne m'appartient pas de préjuger de la relation que vous entretenez avec votre Conseil ni faire quelque commentaire en ce sens, mais cet état de fait - s'il est exact - me laisse perplexe.

Ensuite, je ne saisis pas bien l'intérêt de saisir le juge en référé puisqu'aucune urgence ne ressort de votre message en ce que vous n'avez pas opposé un refus ferme et définitif au fait que votre ex-concubin voie son enfant, ni n'avez manqué un rendez-vous en ce sens: la question de la période du 15 au 30 août reste en suspens.

Pour qu'un référé soit accueilli par le Tribunal, il est nécessaire de caractériser l'urgence: or, elle ne me semble pas acquise en l'espèce.

L'urgence peut être caractérisée lorsqu'il existe un risque avéré, certain et actuel quant à la santé physique ou morale de l'enfant et notamment en présence de parents violents, dépendants à l'alcool ou aux drogues, etc. Que vous disparaissiez avec l'enfant dans un pays étranger ou que vous portez une atteinte suffisamment grave et immédiate dont le père veuille faire cesser le trouble.

Est-ce que la période du 15 au 30 août 2023 est l'objet du référé?

De surcroît, le juge des référés n'est pas compétent pour trancher les questions relatives aux modalités de garde ni la fixation de la résidence des enfants.

Sauf le cas où une subtilité de procédure en matière familiale m'échapperait, cette saisine me paraît pour le moins "hasardeuse".

Toutefois, il est impossible de mener une analyse complète sur le fondement de votre seul récit. Seul votre Conseil peut, en considération des éléments que vous lui avez apporté, répondre en droit.

Lorsque vous indiquez "ne pas avoir laissé l'enfant à son père entre le 15 et le 30 août", s'agissait-il d'une période convenue entre vous?

Si d'autres lecteurs, praticiens en matière familiale venaient à lire cette réponse, toute observation me sera utile.

Dans l'attente de vous lire,

Bien à vous.

A.BALDE

Bonjour,



Êtes-vous mariés ? Si vous ne l'êtes pas, ni partenaires de pacs, il s'agit de votre concubin, les droits et devoirs ne sont pas les mêmes... (et quand on est marié, on divorce, on ne quitte pas par sms)

Si il s'agit de votre concubin, a-t-il reconnu votre fils en mairie ? Si il ne l'a pas fait, il n'a aucune légitimité pour en demander la garde, exclusive ou non... Pas plus que n'en aurait n'importe lequel de vos voisins (par exemple)



Si vous êtes réellement convoquée au tribunal à cette date, vous recevrez (ou plutôt auriez déjà dû recevoir) une convocation du tribunal, le mail de votre ex me semble plus être un moyen de vous faire paniquer que de vous donner une information sérieuse...

Ceci dit, pour qu'un tribunal confie la garde exclusive d'un enfant de huit mois à son père, il va falloir que celui-ci puisse prouver que vous maltraitez sérieusement bébé et de façon continue...

Merci beaucoup pour vos retours .

Concernant mon avocate j'ai réussis à la joindre une fois pendant ses vacances c'est alors que j'ai exposé la situation qu'elle a déclaré très malhonnête de la partie adverse.
Elle m'a dit qu'elle allait essayé de voir pour trouver un confrère pour le renvoi et depuis je suis sans réponse ....

Je précise qu'elle est seule dans son cabinet , mais oui pas top de me laisser sans réponse ...
Je pourrai changer d'avocats mais ça sera encore un budget .

J'ai donc écris moi même au juge le 10 août mais pour le moment j'ai pas de signature de la part du destinataire .

Concernant la garde je lui ai écris pour dire que j'ai été surprise du montant de pension qu'il me verser et qu'il devait respecter les engagements de la convention qu'on allait signer en septembre sinon moi aussi je pouvais très bien revenir sur les vacances du 15 août
Message que j'ai envoyé le 28 juillet
Mon ex m'a informé de la convocation le 01 août je doute qu'il a eu une date en 04 jours .
Je pense surtout qu'il a profité avec son avocate de lasbense de la mienne qui a avertis de ses dates de congé début juillet .

De plus visiblement mon avocate a admis n'avoir déposer aucune requête car on avait conclu une convention avec la partie adverse par conséquent ils ont champ libre pour le référé .

Sinon je vais faire des certificats médicaux , photos des vacances et attestations pour ma défense plus tard

Concernant mon fils je ne suis ni droguée ni alcoolique .
J'ai toujours déposer mon fils a la crèche , vaccins a jours ,jouets éducatifs etc , vacances , week end avec mes parents et surtout beaucoup d'amour ....
Je me suis battu pour un appartement quand mon ex a la quitte de de sa mutation nous a laissé 6 mois pour partir .

Le bail est à son nom de l'ancien appartement


Nous avons vécu exclusivement en concubinage , dans la requête je lis que c'est sur le fait que mon ex veut des garanties sur ces jours de garde .
Quil souhaite une garde exclusive car sa famille peut être présente et que de mon côté je suis seule à Paris .
Qu'il y a la plage et des Vallès ( rire la plage à Toulouse ....)
Que j'ai été agressive verbalement dans certains SMS .
Il est vrai qu'avec la colère et l'abandon soudain plus la mutation et les nuits malade où il n'a fait que m'appeler l'autre , je ne veux pas voir ta gueule , tu dors dehors si tu veux que je m'occupe de mon fils
Je l'ai insulté de connard a plus reprises c'est vrai .
Oui mais j'ai été longtemps en colère et la également avec ce coup super tordu .

Mon ex est hyper manipulateur encore la veille il écrivait a mon père qu'il cherche l'amiable .
Le lendemain il y avait l'huissier a la porte .
Je vous raconte pas les tensions dans ma famille par sa faute ....

Donc en attendant je ne sais vraiment pas quoi faire .

Certains me disent de ne pas me rendre , d'autres l'inverse. D'autres encore me disent que je peux toujours faire appel si il y a un jugement sans ma présence .

Car visiblement c'est la permanence qui s'occupe de mon dossier car les autres sont en vacances ,probeleme' c'est que la permanence ne répond pas .

Bref c'est vraiment une situation de fou et rageant quand on s'occupe de son bébé et devoir se prendre la tête juste parce que je veux être droite et demander juste un renvoi pour motif légitime .

J'ai peut être reçu une convocation mais a paris j'avais précisé a mon ex que je suis en vacances je ne suis donc pas à Paris pour récupérer la convocation