Généalogiste mandaté par notaire

Bonsoir,
Ma tante est décédée sans héritier, ni testament.
C'est des cousins qui gèrent la succession, lors d'un rdv chez le notaire, mes cousins l'ont informé oralement de descendants de la soeur de cette tante, le notaire a répondu qu'il fera une "petite étude généalogique".
Je reçois une lettre LR d'un généalogiste qui m'informe que je serais héritier et qu'il prendrait 30% sur ma part.
J'étais avec ces cousins aux funérailles de ma tante.
Comment puisses-je refuser ce marchandage ?
Merci.
Hirondelle

C'est extrêmement rare. Elle est décédée sans descendance.

Vous ne vous êtes pas dit que si elle n'avait pas de descendants, son héritage revenait aux plus proches parents ? Bref que vous faisiez partie des héritiers.

En effet une personne sans conjoint survivant, sans descendance, sans sa mère et sans son père, a pour héritiers ses frères et sœurs, ou les descendants ce ces derniers pour ceux et celles qui sont prédécédés.

Le généalogiste vous indique-t-il l'identité du défunt, ou vous devinez qu'il s'agit de votre tante ?

Sans ça, tant que vous ne signez pas le contrat de révélation, vous n'êtes pas tenu par les honoraires prévus au contrat.
Au pire, le généalogiste pourra être indemnisé (et non rémunéré) sur le fondement de la gestion d'affaire, c'est-à-dire se voir rembourser ses frais de recherche. Il semble ici que la recherche a été facile.

Merci pour votre réponse.
Vous soulevez un point intéressant, j'ai relu le courrier du généalogiste et en effet il n'y a rien sur la défunte ou nom du notaire.
Il est écrit : "Notre étude a été mandatée par un notaire afin de rechercher les héritiers d'une succession, au nombre desquels vous figurez"
Mais comment sortir de cette affaire, car c'est le notaire qui a l'argent.
J'ai téléphoné à mon notaire, la clerc m'a dit que si la suucession est ouverte, il ne peut rien faire.
Merci encore

La succession est forcément ouverte, puisque c'est le décès qui ouvre la succession ! Sa réponse n'a pas de sens : même sans notaire, la succession est ouverte, et donc quelles que soient les circonstances, il ne pourrait rien faire. Absurde !
Il voulait dire qu'il existe un autre notaire qui a été mandaté pour traiter la succession, et qui a ouvert un dossier.

Bien sûr que si, vous pouvez mandatez votre propre notaire pour qu'il représente vos intérêts dans la succession traitée pas son confrère.

Pour essayer de savoir quel notaire traite la succession, vous pouvez faire une interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), muni d'un acte de décès de votre tante (lequel est accessible à tous).

En réponse, a priori même s'il n'y a pas de testament enregistré, vous aurez les noms des notaires qui auront fait cette même démarche d'interrogation. Parmi eux devrait se trouver celui qui traite la succession, parce qu'un notaire qui traite une succession se pose toujours la question de l'existence d'un testament, et donc interroge le FCDDV pour savoir si un confrère détient un testament.

Vous pouvez aussi contacter votre cousin qui a prévenu un notaire, pour savoir quel est ce notaire !
Et éventuellement lui dire qu'il aurait pu donner plus d'informations au notaire sur la composition familiale, et donner des coordonnées, ce qui aurait évité l'emploi inutile d'un généalogiste.

merci.

Citation : Contacter votre cousin
Je suis en bons termes avec ces cousins, à ce jour.
Mon premier message : C'est des cousins qui gèrent la succession, lors d'un rdv chez le notaire, mes cousins l'ont informé oralement de descendants de la soeur de cette tante, le notaire a répondu qu'il fera une "petite étude généalogique".

Je pense que le notaire a l'obligation de rechercher les héritiers, et s'il a mandaté un généalogiste au lieu de demander à mes cousins lors du rdv, c'est que manifestement il a un intérêt avec ce généalogiste. Je n'arrive pas trouver un texte détaillant ces obligations ?

Merci

Bonjour,

Le notaire est tenu de faire les recherches de base : vérifier le livret de famille du défunt, consulter son acte de naissance pour identifier son époux ou ses parents, vérifier si l'époux ou un des aïeux est en vie...

En revanche il ne dispose d'aucun moyen simple de retrouver d'éventuels cousins, neveux ou frères et soeurs sauf si quelqu'un lui fournit des informations complètes.

Savoir qu'il existe des cousins, ça lui fait une belle jambe. Au contraire, cela justifie la nécessité de recourir au généalogiste, dont le travail va consister à :
- établir, documents d'état-civil à l'appui l'identité des éventuels héritiers
- contacter ces personnes.

Car la mission du notaire est double, il doit officiellement établir la liste de tous les héritiers du défunt, mais aussi les informer de leur qualité. Si l'un de ces deux points dépasse ses compétences, il fait appel à un généalogiste.

Il appartient aux héritiers connus de donner au notaire les informations dont il dispose. Les héritiers en question sont libres de prendre l'initiative de contacter les parents qu'ils connaissent pour leur demander de fournir au notaire leurs actes de naissances et ceux des aïeux qui les rattachent au défunt.

Les obligations précises du notaire ne sont pas définies par un texte juridique, mais tranchés par la jurisprudence au cas par cas.

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Modératrice

"En revanche il ne dispose d'aucun moyen simple de retrouver d'éventuels cousins, neveux ou frères et soeurs sauf si quelqu'un lui fournit des informations complètes."
Mes cousins l'ont informé de notre existence, il aurait pu leur demander au moins une adresse et/ou leur dire de nous informer de contacter ce notaire ?
J'ai lu : le notaire a l'obligation d'informer et de conseil ?

Rechercher une responsabilité du notaire n'est pas le bon axe de résolution de votre problème...

mais quel axe pour éviter les 30% pris par le généalogiste ?

[Suppression de l'impératif]

Nul n'est obligé de signer un contrat qui ne lui convient pas, et qui l'engage...
Vous savez depuis le début qui est la défunte.

Rien ne vous interdit de vous présenter à l'étude pour vous déclarer héritière et expliquer le délai : que vous pensiez au début qu'une personne sans enfants n'avait pas d'héritier, et que vous avez appris récemment* qu'en absence d'enfants, on recherchait plus loin, et que vous avez compris que vous étiez héritière en représentation de votre mère, sœur de la défunte. Et que si vous aviez su cela, vous vous seriez déclarée tout de suite auprès de lui (ce qui est d'ailleurs étonnant, c'est que vous n'avez pas réagi quand votre cousin vous a fait part du fait qu'il avait parlé de la sœur de la défunte. N'avez-vous pas pensé "ah, pourrais-je être héritière" ?)
* Au fait, de quand date le décès ? Est-ce le courrier du généalogiste qui vous a fait comprendre la réalité de votre qualité d'héritière ?

Vous pouvez aussi manifester votre surprise du peu d'information demandée à votre cousin lors de sa venue, et qu'en demandant toutes les informations, il n'aurait pas eu besoin du recours à un généalogiste.
(Mais au préalable discutez avec votre cousin pour savoir ce qui s'est exactement dit lors de l'échange avec le notaire. Peut-être a-t-il refusé de donner des informations pensant qu'il n'en avait pas le droit.)

Concernant le généalogiste, tant que le contrat n'est pas signé, il n'est pas formé. Son travail est réalisé sur le fondement de la gestion d'affaire, laquelle ne requiert aucune rémunération, mais seulement une indemnisation pour les frais engagés utilement lors de la gestion d'affaire.

La durée entre le décès et la proposition de contrat permet de se rendre compte de la facilité de la recherche. Si ça se trouve, le généalogiste a contacté votre cousin pour avoir les informations !

Il me semble qu'il sera difficile d'y échapper, parce que vous aviez la croyance de ne pas être héritière.

On trouve pas mal de choses en tapant dans un moteur de recherche les mots clé "généalogiste" "gestion d'affaire".

Par exemple :
https://www.lexbase.fr/article-juridique/61548982-breves-le-genealogiste-et-la-gestion-d-affaires-precision-quant-aux-conditions-de-la-gestion-d-affa
https://www.efl.fr/actualite/genealogiste-remuneration-titre-gestion-affaires_UI-1daf61a8-15b9-4a96-97c0-f29c6acf4745

Bonjour à tous...


Ne pas signer le contrat.
Vous présenter à l'étude.Dire que vous pensiez au début qu'une personne sans enfants n'avait pas d'héritier, et que vous avez appris récemment* qu'en absence d'enfants, on recherchait plus loin, et que vous avez compris que vous étiez héritière en représentation de votre mère, sœur de la défunte. Et que si vous aviez su cela, vous vous seriez déclarée tout de suite auprès de lui

Un petit rappel
Le rôle des bénévoles amateurs, non juristes consiste à délivrer des informations.
Nous ne sommes pas habilités à dire "faites ceci, faites cela sous la forme impérative. Utilisez le conditionnel pour souligner une possibilité, SVP, en donnant des exemples et surtout.. En précisant les textes officiels sur lesquels vous vous appuyez..

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Sans ça, pouvez-vous confirmer que votre défunte tante :
- n'avait pas de conjoint survivant (marié)
- n'avait pas de descendants
- n'avait plus son père ni sa mère
Pouvez-vous lister tous les frères et sœurs, vivants au jour du décès, ou ayant de la descendance vivante ?
Les héritiers sont exclusivement ces personnes. Il faudrait vous réunir pour parler de la situation.

Si le notaire fait des difficultés à cause du généalogiste mandaté, les héritiers, tous ensemble, peuvent le décharger de cette succession, et choisir un autre notaire. Les actes déjà effectués (acte de notoriété) devront toutefois êtes payés.

Bonjour

Je me range à l'avis de Rambotte
Le notaire ne peut recourir à un généalogiste avant d'avoir fait lui-même les investigations propres à l'identification et à la localisation des héritiers. Ce n'est que lorsque les recherches s'avèrent vaines que le recours à des généalogistes peut s'avérer justifié. Il a été jugé qu'il ne peut être reproché à un notaire d'avoir quelques jours après un décès, eu recours à un cabinet de généalogistes : il n'est pas établi qu'il eût été en mesure d'aboutir rapidement par lui-même à l'identification des héritiers (TGI Paris, 1re ch., 17 déc. 1997.
https://www.onb-france.com/actualites/quand-le-notaire-doit-il-faire-appel-un-genealogiste

Mon mari et son frère ont hérité de 3 tantes célibataires sans enfants en 2001, 2004 et 2009. À aucun moment il n'a été fait appel à un généalogiste. Bien heureusement, parce que 55% de droits de succession, il reste 45% du patrimoine. S'il avait fallu amputer de 30% ce restant, ça aurait fait mal.

merci à tous.
je me répète (en partie):
- sur LR du généalogiste pas de nom de la défunte, ni de lien de parenté, ni de nom de notaire
- j'étais présent au obsèques de la défunte avec mes cousins et autres
- ma tante est décédée le 15 novembre 2022
- j'étais bien conscient d'être héritier et même nous avions discuté pour partager les meubles
- ayant plusieurs contacts téléphoniques avec ces cousins, à chaque fois ils m'ont dit que le notaire leur avait dit qu'il faisait une étude généalogique, et que cela prenait tout ce temps!!!
- je connais parfaitement la situation de ma tante, plus de conjoint, ni d'enfants, ni de parents, ni de frères & soeurs, et que nous sommes 9 neveux & nièces vivants.
- je me suis manifesté auprès du notaire, après réception de la LR du généalogiste, par courriel,
- je ne me suis pas manifesté auprès du notaire car mes cousins me disaient que le notaire leur répondait qu'une étude généalogique était en cours, ceci à chaque fois que mes cousins le contactaient.
- jamais le notaire leur a dit que le généalogiste prendrait 30 %
- "Le notaire ne peut recourir à un généalogiste avant d'avoir fait lui-même les investigations propres à l'identification et à la localisation des héritiers." (il lui suffisait de demander aux cousins. Mais existe-t-il un texte de loi, un article en ce sens ?