Gestion et minorité

Bonjour à tous.
La petite amie de mon fils a 16 ans 1/2.
Elle a perdu ses 2 parents dans des circonstances dramatiques a l’âge de 12 ans.
Son patrimoine (plusieurs biens immobiliers, comptes bancaires, rente mensuelle ...) sont gérés par un tuteur et le conseil de famille.
Elle me demande des conseils, car si à 12 ans des réponses vagues sur la gestion de son patrimoine lui convenaient, ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui.
Dès qu’elle émet une demande, toute la famille botte en touche, en lui rétorquant que tout cela ne la regarde pas, qu’elle est bien trop jeune etc...
Pourtant, elle est consciente que les biens immobiliers dont elle est héritière, sont laissés tels quels (ni vendus ni loués) depuis 4 ans.
Qu’elle pourrait en percevoir des loyers, qu’ils risquent de s’abîmer si les biens restent sans entretien.
Et elle se demande par quels moyens sont réglés les impôts fonciers de ces biens, comment est payé son internat pour ses études etc..
Sa famille lui accorde 50€ d’argent de poche par mois....elle aimerait avoir un peu plus, pas énormément plus, ce n’est pas une jeune fille dépensière, mais elle se heurte à chaque fois au tuteur et au conseil de famille, qui font la sourde oreille.

Ma question est donc : à son âge, a-t-elle un droit de regard sur la manière dont est géré son argent? Peut-elle demander qu’on lui présente des comptes de gestion?

Merci pour vos réponses.

Bonjour
A 16 ans, on a davantage de droit, notamment celui de faire soi-même certaines petites opération de gestion (et non de disposition).
Elle peut prendre contact avec le juge des tutelles.

Citation :
Sur simple demande au juge, le mineur peut obtenir une réunion du conseil de famille.

La demande doit être faite par courrier (simple).

Exemple :

pour exprimer son avis sur des décisions qui le concernent.

Il peut assister aux réunions du conseil à titre consultatif, sauf si le juge estime sa présence contraire à son intérêt.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir Julie,
Votre "bru" peut trouver des modèles de lettre pour écrire au juge sur internet, par exemple en tapant
"Comment accéder au juge de tutelle quand la famille bloque"
sous un moteur de recherche.
Pour un mineur, cela relevait avant du TGI, donc maintenant, ce doit être le Tribunal Judiciaire.
La difficulté risque de venir si la famille refuse de lui donner les références du juge de tutelle et de son dossier.
Pour les juges, il lui suffit de savoir où elle habitait au moment de la décision. Il faut utiliser la bonne adresse pour le Tribunal auquel elle s'adresserait. Pour obtenir son numéro de dossier, si la famille lui refuse l'information, cela risque d'être plus compliqué. Elle doit pouvoir expliquer dans son courrier pourquoi elle n'en dispose pas. Il est possible que fournir les différents noms de personnes concernées (parents, elle, tuteur) permette au greffe de retrouver le n° de dossier.

Merci beaucoup.
C’est tout à fait le cas. Pas de numéro de dossier, ni d’adresse de tribunal.
Donc c’est auprès du tribunal d’instance du lieu de son domicile au moment de la décision qu’elle doit écrire? C’est bien cela?

Re,

Julie, les termes ont changé. Le tribunal d'instance (ex TI) est devenu le Tribunal de Proximité. Le Tribunal de Grande Instance (ex TGI) est devenu le Tribunal Judiciaire.

Pour un mineur, il faut s'adresser au Tribunal Judiciaire.

D’accord. Merci beaucoup.

D’accord. Merci beaucoup.