Posté le Le 02/12/2024 à 04:50
Bonjour
Ma question concerne l'occupation du logement d'une personne protégée séjournant en EHPAD.
Ma mère âgée de 93 ans est en EHPAD depuis 2 ans, son état de santé ne lui permettant pas de revenir vivre chez elle. Sa maison est donc inoccupée, à l'écart de la ville et avec un grand terrain. Je m'occupe avec mon frère de cette maison. Habitant a plus de 43 km, je fais plus de 8h de trajet à pied par semaine pour m'en occuper s'y rajoute le train 1h20 par trajet AR. Mon frère gère l'extérieur. Bénéficiaire d'un logement social que j'ai du quitter car trop bruyant et incompatible avec mon état de santé, je suis dans l'attente d un logement. Nous avons l'habilitation familiale générale avec mon frère. Je voudrais savoir s:il me serait possible d'occuper la maison pendant ce temps d'attente, ce qui éviterait à la maison d'être soumise à un des risques d'intrusions ou de squatteur. En hiver, avec les intempéries, je serai plus réactive pour aérer les dépendances soumises à des infiltrations (problème en cours) et de payer toutes les charges, qui sont dues meme pour une maison vide. Mon frère est d'accord et rassuré par cette option, ma mère aussi. Je viens aussi d'avoir un accident qui limite mes déplacements a pieds pour quelques mois. Comment expliquer au juge que l'interêt de maman n:est pas mis à mal par ce projet. D'avance merci.
Posté le Le 02/12/2024 à 06:24
Bonjour
le juge ne s'opposera probablement pas à une proposition d'occupation avec vos arguments, moyennant une indemnité d'occupation versée à votre mère et un certificat médical délivré par un médecin indépendant de l'ehpad qui atteste que l'état de santé de votre mère est incompatible avec un retour à domicile ou bien que le retour éventuel de votre mère à domicile n'est pas incompatible avec une cohabitation avec vous le cas échéant
qui est propriétaire de la maison outre votre mère ? vous et votre frère dans le cadre d'une indivision ? le cas échéant, vous devez également une indemnité d'occupation à votre frère pour la quote part le concernant
il vous appartiendra de payer les charges des réseaux (eau et électricité) durant votre séjour dans la maison et de l'assurer en qualité d'occupante à l'identique d'un locataire