Hébergement d'un membre de la famille et modalités

Bonjour,
pendant 11 ans, nous avons hebérgé un membre de ma famille.
cette personne nous versait une somme d argent qui correspondait à une partie des charges et à la nourriture.
tout cette arrangement était verbal mais je faisais un tableau mensuel correspondant à la somme versée.
pendant 9 ans 1/2 il n y a pas eu de problèmes.
cette personne a acheté un appartement en 2009. Dès qu'elle a commencé a payer son crédit, elle nous a demandé si elle pouvait payer moitié de loyer le temps que financièrement ça aille mieux. elle payerai le solde plus tard. nous avons accepté.
début 2010 elle devait aller vivre chez elle, elle a donc arrêté de payer, mais en fait elle est restée jusqu'en juillet. elle n a pas payé en tout 3640 euros.
avons nous la possibilité de récupérer cet argent sachant qu'il n'y pas de contrat, juste des paiement mensuel et fixes par chèques ?

cordialement

Bonjour Monsieur,


La situation est très délicate.
En effet l'on peut considérer que cette personne bénéficie d'une bail d'habitation verbal puisqu'elle occupe le bien et vous verse chaque mois une somme d'argent. Cependant cette somme ne correspond pas réellement à une indemnité d'occupation puisqu'elle état relative notamment au paiement de frais de nourriture. De ce fait la situation peut être discutable. Vous pouvez par le biais de la voie judiciaire demander le versement de cette somme au titre du loyer et le juge tranchera.

Cordialement