Hébergement gratuit
> Famille
Posté le Le 30/09/2023 à 07:13
Bonjour,
Ma belle sœur vient de perdre son compagnon et n'as pas suffisamment de revenu pour vivre seule ( 700 euros ) ,elle envisage de venir vivre avec sa maman de 98 ans ce qui est normal, par contre elle voudrait solliciter des aides de l'état et ce déclarer en hébergement gratuit chez ma belle maman qui elle même perçois APA ,logiquement les revenus des deux personnes vont être prise en compte ? qu'en pensez vous
Merci d'avoir pris le temps de me lire
bon samedi à vous
Ma belle sœur vient de perdre son compagnon et n'as pas suffisamment de revenu pour vivre seule ( 700 euros ) ,elle envisage de venir vivre avec sa maman de 98 ans ce qui est normal, par contre elle voudrait solliciter des aides de l'état et ce déclarer en hébergement gratuit chez ma belle maman qui elle même perçois APA ,logiquement les revenus des deux personnes vont être prise en compte ? qu'en pensez vous
Merci d'avoir pris le temps de me lire
bon samedi à vous
Posté le Le 30/09/2023 à 07:20
Bonjour,
Non, seuls sont pris en compte les revenus de l'éventuel époux ou concubin :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038928652
En revanche cela va nécessiter l'accord de votre belle-mère si elle est capable de le donner. Votre belle-sœur ne peut imposer à sa mère de l'héberger. Si votre belle-mère ne peut donner son avis, il faut discuter de l'opportunité de cet arrangement avec son tuteur.
Non, seuls sont pris en compte les revenus de l'éventuel époux ou concubin :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038928652
En revanche cela va nécessiter l'accord de votre belle-mère si elle est capable de le donner. Votre belle-sœur ne peut imposer à sa mère de l'héberger. Si votre belle-mère ne peut donner son avis, il faut discuter de l'opportunité de cet arrangement avec son tuteur.
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