Heritage celibataire sans enfant
> Famille
Posté le Le 02/08/2023 à 15:01
une celibataire sans enfant a t il des heritiers réservataires et si oui comment cela se passe, s'il choisit un neveu par testament plutot que la mère de ce neveu soit sa soeur.
ses parents sont deja dcd.
merci pour votre reponse
 
Posté le Le 02/08/2023 à 15:06
Bonjour
Il n'a pas d'héritier réservataire mais les frères et soeurs ont peut être un droit de retour à exercer si le défunt avait reçu des donations de ses parents .
Posté le Le 02/08/2023 à 15:11
Les frères et soeurs restent néanmoins les héritiers présomptifs : ce sont eux qui devraient hériter si tant est qu'un testament ne les déshéritent pas .
Par de là, ils doivent être au courant d'un éventuel testament , qu'ils peuvent contester .
Posté le Le 02/08/2023 à 15:16
bonjour, non , la personne dcd n avait rien recu de ses parents,
le testament est fait au profit des neveux et nieces et non des freres et soeurs.
un des freres est desherite dans le testament .
Posté le Le 02/08/2023 à 15:20
Ce qui sous entend que les autres frères et soeurs ne le sont pas ...
Tous les héritiers présomptifs ont le droit de connaître ce testament puisque sans lui , ils sont héritiers .
Un testament, cela se conteste ( surtout s'il n'est pas fait avec un notaire pour éviter les pièges : léguer à ses neveux ne veut pas dire déshériter tout ses frères et sœurs ...)
A voir avec un avocat .
Posté le Le 02/08/2023 à 16:12
Plusieurs précisions au sujet du prétendu droit de retour des frères et sœurs du défunt.
Un droit spécial n'existe qu'en présence d'un conjoint survivant, et en absence des père et mère, ainsi que de toute descendance du défunt ; le conjoint survivant, étant alors unique héritier, réservataire pour un quart, hormis justement ce droit spécial concernant une moitié des biens reçus des ascendants.
Et ensuite, ce droit n'est pas un droit de retour, mais un droit dévolutif (droit d'héritage), comme le dit bien le 757-3 qui se refuse à utiliser cet abus de langage, trop largement employé.
Ce n'est pas un droit de retour, parce que les éventuels biens concernés n'ont jamais été dans le patrimoine de la fratrie, et donc si on donne un sens correct aux mots, il ne s'agit pas d'un retour (contrairement au droit de retour, réel celui-là, des père et mère sur les biens donnés au défunt).
Pour répondre aux questions, et aussi de l'autre discussion, ici, on a des neveux et nièces légataires.
Si le legs est universel, en absence d'héritiers réservataires, les neveux et nièces sont saisis de la succession, et n'ont pas besoin de demander délivrance. L'accord des héritiers n'est pas requis, l'acte de notoriété peut les mentionner comme héritiers légaux, exclus de la succession, sans besoin de leur signature.
Si le legs n'est pas universel, la fratrie hérite de ce qui n'est pas légué, et les neveux et nièces doivent demander délivrance de leurs legs aux héritiers (non réservataires). Ils sont concernés par la dévolution successorale.
Les héritiers, et même dans le premier cas, peuvent avoir connaissance du testament, pour analyser la validité des dispositions qui les excluent, partiellement ou en totalité.
Posté le Le 02/08/2023 à 18:20
bonsoir,
puisque c'est un legs universel au profit de neveux et nièces et qu'une personne célibataire sans enfant n' pas d'heritier réservataire ( c'est ce que je lis partout), (il fait donc ce qu'il veut de ses biens,) alors pourquoi devoir justifier son testament aux frères et aux soeurs, , il pouvait egalement leguer a des amis.
j avoue que j'ai du mal à comprendre .
merci de m aider à résoudre tout ca
Posté le Le 02/08/2023 à 18:27
Un testament peut être un faux, écrit par les légataires.
Ou ne pas être entièrement écrit de la main, ou pas signé...
Donc tout héritier exclu est en droit de vérifier la légalité de son exclusion.
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